Mise en place du RIFSEEP Enregistrer au format PDF

La lettre des élus communistes et apparentés de Vénissieux N° 71 - février 2023
Vendredi 17 février 2023 — Dernier ajout jeudi 12 octobre 2023

RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

À Vénissieux nous le mettons en place par obligation, considérant sa logique de prime de fonctions et de résultats contraire aux principes fondateurs du statut des fonctionnaires et de la Fonction publique.

Avant la mise en place du Rifseep, le salaire des fonctionnaires se composait du traitement de base et d’un régime indemnitaire qui correspondait au grade de l’agent, un grade indépendant de son affectation et représentatif de la qualification acquise.

Le nouveau régime indemnitaire va provoquer des changements. L’agent percevra toujours son traitement de base, mais son régime indemnitaire sera construit en deux primes : l’ISFE (Indemnité de Fonction de Sujétion et d’Expertise) qui sera rattaché à son niveau de responsabilité et sera versé mensuellement et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) lié à la manière de servir, versé annuellement, une sorte de prime au mérite du point de vue syndical.

Le fond du problème reste que le point d’indice qui fixe le traitement de base n’évolue pas.

Avec cette nouvelle prime, les agents de la ville de Vénissieux vont voir leur feuille de paie augmenter légèrement, mais le fond du problème reste le point d’indice qui n’évolue pas. À titre d’exemple, pour la 1re grille de catégorie C, au bout de 19 ans d’ancienneté, les agents verront leur traitement progresser de 145 € seulement.

Dans le même temps, le blocage du point d’indice représente un manque à gagner bien plus important. Ce n’est pas le régime indemnitaire qui peut remplacer la perte de pouvoir d’achat.

Pour la retraite : seul le traitement de base est pris en compte.

Les agents et la collectivité cotisent seulement 5 % des primes dans une retraite par capitalisation. Rappelons que la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux (CNRACL) n’est pas en déficit et qu’elle compense même d’autres caisses de retraites comme celles des agriculteurs, des commerçants et artisans, et même celle du culte.

Le projet de loi actuel de réforme des retraites voudrait la faire disparaître et changer le mode de calcul des cotisations des fonctionnaires.

Et c’est loin d’être le seul recul avec le déplacement de l’âge d’ouverture des droits de 62 à 64 ans tout en allongeant la durée de cotisation. Ce travail avait déjà été engagé avec la réforme Touraine. Il faudra demain 172 trimestres sans coupure pour partir en retraite, ce qui veut dire avoir trouvé un emploi à 21 ans pour partir à 64 ans. Si on a eu une carrière hachée ou si on a commencé à travailler plus tard, il faudra attendre les 67 ans pour ne plus avoir de décote. Ce sont les femmes qui sont le plus souvent à temps partiel ou avec des coupures dans leurs carrières pour élever leurs enfants qui seront les premières victimes de cette réforme.

L’urgent est d’augmenter massivement les salaires.

Même si le RIFSEEP est un pansement sur une jambe de bois, il permettra de rediscuter des primes mensuelles des agents. Mais l’urgent est d’augmenter massivement les salaires pour en finir avec tous les travailleurs pauvres, dans le public comme le privé. On financera ainsi facilement les retraites, pour ne pas avoir de retraités pauvres !

Pour lire l’intervention complète…

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