Dispositif de soutien exceptionnel pour la refonte 2024/2030 des conventions locales d’application (CLA) du contrat de ville métropolitain. Enregistrer au format PDF

Conseil municipal du 9 octobre 2023
Jeudi 26 octobre 2023 — Dernier ajout vendredi 27 octobre 2023

Madame le maire, chers collègues,

Cette délibération vous demande d’approuver une convention à passer avec la métropole de Lyon sur une participation financière de la métropole aux dépenses engagées par les communes pour l’ingénierie nécessaire à la redéfinition des contrats de ville, pour définir les priorités et les engagements de tous les partenaires de la politique de la ville, dans un contexte incertain et contraint par le temps.

Elle conduit à une participation de la métropole de 20 000€ pour Vénissieux. Madame le maire, je vous propose après les éventuelles questions d’en profiter pour faire un point sur le renouvellement de ces contrats de ville.

Quelques remarques sur ces contrats de ville qui coordonnent tous les partenaires de la politique de la ville, contrats qui avaient été prolongés d’un an déjà, et dont le gouvernement a récemment reporté la signature d’un trimestre.

Il faut dire que la crise de fin juin des violences urbaines généralisées en France est passée par là, et comme j’ai eu l’occasion de le dire, c’était un drôle d’anniversaire pour les 40 ans de la politique de la ville, de la marche non violente pour l’égalité des droits et contre le racisme, et en fait, pour les 40 ans du tournant de la rigueur de la gauche qui avait promis de "changer la vie" et qui s’est détournée des milieux populaires pour finir par fabriquer le président des "premiers de cordées".

C’est la préfète à la politique de la ville qui dira en conclusion de la table ronde du Grand Rendez-Vous le 28 septembre dernier, après les émeutes, il y a eu débat, certains s’interrogeant sur l’utilité d’une politique de la ville qui ne réduit pas les violences urbaines… Elle affirmait au contraire son importance, mais il y a bien eu débat dans l’état comme dans les médias.

Les villes, la plupart des maires concernés par la politique de la ville, les bailleurs, tous les partenaires, les associations… tout le monde espérait après la mise au placard du rapport Borlo en 2018, que le gouvernement allait enfin affirmer une relance de la politique de la ville pour accélérer la rénovation urbaine, réduire les inégalités territoriales, accompagner les populations les plus fragiles en lien avec le pacte des solidarités annoncé par le gouvernement.

Le 29 juin, la première ministre devait révéler des « annonces fortes » pour « la reconnaissance des habitants des quartiers » à l’occasion du comité interministériel des villes… Rien n’est venu et non seulement rien ne vient, et gouvernement a reporté, puis annulé le comité interministériel de la ville qui devait en fixer début octobre les orientations nationales. Visiblement, on est parti pour faire avec, au mieux, les mêmes moyens alors que tout indique que le nombre de quartiers et leur population pouvant être bénéficiaire de la politique de la ville pourrait fortement augmenter. Autrement dit, on aura moins par personne cible de la politique de la ville. C’’est important pour nous car, à Vénissieux, comme dans de nombreux quartiers, les critères de revenus médians utilisés pour définir les quartiers prioritaires conduiraient à intégrer plusieurs quartiers Vénissians, Croizat, Monery, Jules Guesdes.

En avril dernier, Michèle Picard s’était adressée au ministre de l’époque pour souligner les enjeux de ces futurs contrats et les objectifs de la ville. D’abord mobiliser le droit commun partout et associer toutes les administrations publiques comme acteurs de la politique de la ville, ensuite augmenter les financements à la hauteur des besoins de manière pluriannuelle pour organiser des actions sur le long terme, assurer leur suivi et leur évaluation, faire de la tranquillité publique une priorité absolue tant c’est une condition de l’efficacité de toutes les autres politiques, avec notamment le financement de toutes les actions de prévention situationnelle, dont les résidentialisations, l’enjeu de la participation des habitants, de leur mobilisation en prenant en compte le vieillissement, les fractures démocratiques, et les enjeux prioritaires de l’alimentation, de l’égalité femmes-hommes, et bien sûr la reconnaissance des communes comme lieu central de la construction partagée de ces politiques de la ville.

Les réponses gouvernementales restent dans le vide, mais nous travaillons malgré tout pour proposer une nouvelle convention locale d’application d’un contrat de ville métropolitain en cours de rédaction. L’agenda initial a été reporté mais nous avions engagé le travail partenarial et la participation citoyenne dès avant l’été, avec des ateliers participatifs, en septembre et octobre, et tout ce travail conduit par l’équipe du grand projet de ville est désormais bien avancé… en attente des décisions de l’état et du contrat métropolitain, en espérant que cela conduise à une hausse des moyens de toutes ces actions dont il faut répéter leur efficacité et leur utilité, même si nous savons tous qu’elles ne peuvent compenser les effets injustes des politiques économiques et sociales nationales.

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