Octroi de la protection fonctionnelle à Madame le Maire.

Conseil municipal du 9 octobre 2023
Vendredi 20 octobre 2023 — Dernier ajout samedi 21 octobre 2023

Mesdames, Messieurs,

En un an, entre 2021 et 2022, les atteintes verbales ou physiques à l’encontre des élus locaux, notamment les maires et leurs adjoints, ont augmenté de 32 % passant de 1720 à 2265, selon des chiffres rendus publics par le ministre des collectivités territoriales.

En 2020 l’association des maires de France s’est même dotée d’un observatoire des agressions envers les élus et en comptabilise chaque année le nombre, même si les chiffres déjà importants pourraient être plus élevés, puisque l’on sait que certains élus ne portent pas plainte, par peur de représailles.

Ces agressions touchent toute la classe politique de droite comme de gauche. Le maire de Montjoi qui a été placé sous protection policière, le maire de Grabels qui a reçu des menaces de mort sur les réseaux sociaux, le maire de Saint-Brévin-Les-Pins, a déjà déposé 3 plaintes, la maison d’un maire de Loire-Atlantique touchée par un incendie et qui avait reçu depuis plusieurs mois des lettres de menaces. Voici quelques exemples, mais cette liste n’est pas exhaustive.

La situation est grave, ce climat délétère inquiète et indigne. Nous ne sommes plus face à quelques incidents. C’est gravissime, c’est l’impossible qui devient possible. Ce n’est plus un épiphénomène, cela s’ancre dans le paysage les agressions, les menaces, les insultes mettent à mal la démocratie.

Depuis 2020, 900 maires ont démissionné. Les élus sont en première ligne, face à la colère, au recul des institutions, à la délinquance et au délitement du bien social. En 2019, la mort du maire de Signes dans le Var renversé par un véhicule alors qu’il tentait d’empêcher un dépôt de gravats, avait entrainé une prise de conscience. Le gouvernement s’en était emparé, via la loi "engagement et proximité" du 27 décembre 2019, qui renforçait notamment les pouvoirs de police du maire et lui donnait un soutien institutionnel et juridique.

En 2023, lors de l’examen du texte d’orientation et de programmation du ministre de l’intérieur, les sénateurs ont souhaité alourdir les sanctions en cas de violences contre les élus.

En dehors du Palais du Luxembourg, le phénomène inquiète également. Ainsi, le 15 mars 2023, la ministre chargée des Collectivités a annoncé la création d’une cellule de lutte contre les atteintes des élus locaux. Ce qu’elle demande ce sont « des sanctions exemplaires, un filet de sécurité autour du maire et des élus, car au-delà de la considération du maire, c’est notre démocratie qui est en cause.

C’est pourquoi, Mesdames et Messieurs les élus du conseil municipal, je vous demande d’accorder la protection fonctionnelle à Madame Michèle Picard, maire de Vénissieux :

Nous passons au vote

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