Règlement local de Publicité (RLP) de la Métropole de Lyon. Avis du Conseil.

Conseil municipal du 31 janvier 2022
Vendredi 4 février 2022 — Dernier ajout lundi 9 octobre 2023

La ville de Vénissieux a depuis 2006 un règlement local de publicité permettant d’adapter sur son territoire les règles nationales définies par le code de l’environnement.

La loi du 12 juillet 2010 a décentralisé la compétence d’élaboration du RLP à la métropole.

Suite aux élections de 2020, le nouveau conseil de la métropole de Lyon a souhaité renforcer les orientations du RLP, orientations qui sont précisées dans le rapport présenté par M. Sghaïer.

Nous soutenons cette démarche pour un affichage sobre et harmonisé sur la métropole, qui vise à réduite la place de la publicité sur l’espace publique.

Cependant l’affichage municipal qui vise à informer les habitants des initiatives de la ville, qu’elles soient culturelles sportives, citoyennes (ex. : conseil de quartier), ne peut être considéré comme de la publicité. C’est à ce titre que nous demandons à ce que le projet de règlement tienne compte de la nature particulière de la communication municipale.

A ce jour, la ville effectue 19 campagnes d’affichage à l’année, la fête du sport et de la jeunesse, le Festival Essenti’Elles, Fêtes Escales, la journée vénissiane des métiers et de l’emploi, les assemblées des conseils de quartier, la fête de la solidarité, la semaine bleue, la semaine de la propreté etc. …

Les outils d’information institutionnelle et citoyenne où le numérique prend une place importante ne peut être exclusive.

La place de l’information municipale sur l’espace public n’est pas clairement défini dans le projet de règlement. C’est pourquoi, il est proposé dans ce rapport que soit pris en compte l’affichage municipal dans le projet de règlement du RLP.

Le Groupe communiste et républicain votera ce rapport.

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