Sur le Web ces 30 derniers jours

  • vendredi 13 octobre 2017
  • Entreprises : la Commission européenne propose une réforme de la TVA transfrontière

    Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a présenté aux 28 États membres un programme visant à réformer en profondeur le système de taxe à la valeur ajoutée (TVA) de l'Union européenne (UE) dans le but "de créer un nouvel espace TVA unique et définitif." La Commission propose : • une lutte contre la (...)
  • La clinique mutualiste Malartic du Var est en grand danger !

    Dans le même temps que le gouvernement s'apprête, une nouvelle fois par ordonnance, à actualiser les conditions de création des centres de santé en prévoyant de faciliter et de légaliser l'implantation des cliniques commerciales et autres établissements à but lucratif, la clinique mutualiste Malartic du (...)
  • Rénovation des passoires énergétiques : passons de la parole aux actes !

    Les membres de "l'Initiative Rénovons" se sont réunis le 12 octobre à Paris pour exprimer leur impatience dans l'attente de la stratégie du gouvernement et d'outils concrets pour lutter contre la précarité énergétique en France. Alors qu'une feuille de route gouvernementale pour la rénovation des (...)
  • Les Français ont une bonne opinion du service public et de leurs agents

    Un sondage Odoxa pour l'Obs, France Inter et la Banque française mutualisée s'attaque au hiatus entre les Français, le secteur public et les fonctionnaires. : 1) Les Français comme les agents du secteur public estiment que la France est le pays Européen disposant du « meilleur service public » ; (...)
  • Deux journées de formation sur l'économie de la mer

    La France est le deuxième pays du monde en termes de surface maritime (579 000 km²). Pour le développement économique c'est un enjeu majeur qui n'échappent pas aux entrepreneurs publics comme privés ni aux élus nationaux comme territoriaux : énergie du futur, débouchés pharmaceutiques, alimentation, (...)
  • Etats généraux de la politique de la ville : rendez-vous le 16 octobre à Grigny (91)

    Télécharger le programme Télécharger l'invitation et s'inscrire Philippe RIO, maire de Grigny, était l'invité de France info le 3 octobre dernier pour parler des États Généraux de la Politique de la Ville (voir Cidefil du 5 octobre 2017) La Gazette des commune a interviewé Philippe RIO, qui détaille (...)
  • jeudi 12 octobre 2017
  • Droits culturels des personnes : droits individuels ou droits collectifs ?

    Suite du Cycle les droits culturels en question La loi NOTRe précise que " la responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité (...)
  • CODAH : Vœu sur le logement social

    Un vœu sur la politique du logement a été déposé en communauté d'agglomération Havraise (CODAH) par Nathalie Nail, (Conseillère Communautaire, Députée suppléante et Conseillère Municipale du Havre) : Les dispositions relatives au logement prévues dans le projet de loi de finances ont été présentées (...)
  • "Vive l'APL" dépose un recours en annulation contre la baisse de 5 euros

    Des membres du collectif « Vive l'APL » : la Confédération générale du logement (CGL), la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), la confédération nationale du logement (CNL), l'association Droit au logement (DAL), la Fédération des acteurs de la solidarité, la Fondation Abbé Pierre, SNUP Habitat (...)
  • Les finances publiques locales 2017 : rapport de la Cours des comptes

    La Cour des comptes a rendu public le 11 octobre 2017 son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Dans sa présentation, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes fait plusieurs constats. La situation financière des (...)
  • Au sein de l'Union, des droits fondamentaux sont bafoués

    Le 11 octobre, le Sénat a entendu une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir de l'Union européenne. Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts-de-Seine (groupe CRCE) est intervenu : "Le 7 septembre, devant le Parthénon, symbole éternel de la sagesse grecque, sur la Pnýx, colline de (...)
  • Relations Etat-collectivités : aucun "pacte de confiance" n'est acceptable a ce jour

    Réunis en Comité directeur le 11 octobre, les élus de l'Association des maires de France ont dénoncé dans un communiqué, la mise à mal de l'autonomie de gestion des collectivités locales par des décisions estivales brutales et unilatérales mais également au travers des mesures figurant dans le projet de (...)
  • Pour la défense du logement social !

    Les associations de locataires présentes à Vénissieux organisent un rassemblement avec le soutien du collectif national vivelapl, de plusieurs bailleurs sociaux, des syndicats de salariés, de la ville de Vénissieux. Les communistes vous appellent à y participer nombreux, bien au-dela des Vénissians, (...)
  • mercredi 11 octobre 2017
  • Voeu unanime du Conseil Communautaire de Morlaix pour la libération de Salah Hamouri

    Un voeu pour la libération de Salah Hamouri et une action résolue du président Macron pour l'obtenir, proposé par Ismaël Dupont élu PCF, membre du Collectif "Liberté pour Salah" du Pays de Morlaix, a été adopté à l'unanimité des 52 élu-es au Conseil Communautaire de Morlaix du Lundi 9 octobre 2017. VOEU (...)

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