EXPULSIONS : AVEC LE MAIRE AU TRIBUNAL. Edito + lettre n°47 à télécharger

, par  Pierre-Alain Millet , popularité : 14%

Le Maire de Vénissieux avait pris comme chaque année, des arrêtés anti-expulsions, coupures et saisies, et le préfet ne les avait pas dénoncés au tribunal... Certains se demandaient si le préfet était surmené ? Avait-il un doute ? Le gouvernement dans la suite de la loi logement allait-il innover ? Pas du tout, ce n’était qu’un retard...

Pourtant, la loi logement contient un chapitre sur le droit au logement qui dit vouloir réduire les expulsions. Comme il y aura demain moins de logements sociaux disponibles, cela ne changera pas grand chose, mais prenons le gouvernement au mot et regardons ce qui peut être utilisé pour faire reculer les expulsions !

Les articles 40 et 41 proposent de mieux coordonner les procédures d’expulsions locatives et de surendettements, et éviter les prousuites des locataires « de bonne foi ». Si un dossier de désendettement est en cours, la procédure d’expulsion sera suspendue.

C’est un premier pas, mais cela ne règle pas la situation que nous avons connue à Vénissieux où une personne a été expulsée alors que sa procédure de relogement avait abouti et qu’elle devait être relogée 10 jours plus tard...

Mais ces deux articles de loi prouvent qu’il peut y avoir un débat juridique sur les procédures d’expulsions, et donc que Michèle Picard a raison, année après année, de chercher de nouveaux arguments pour faire bouger la jurisprudence. Mais il faut que son action soit amplifiée par l’action des locataires, des associations, des forces progressistes.