Contre la loi de transformation de la fonction publique
communiqué de presse de la section PCF Vénissieux et du groupe des élus communistes de Vénissieux
Article mis en ligne le 16 avril 2021
dernière modification le 20 avril 2021

par Pierre-Alain Millet

Avec la loi de transformation de la fonction publique de 2019, Macron poursuit sa pratique du double jeu. Il met en cause la fonction publique tout en affirmant la défendre.

Le journal Les Echos du 26 aout 2019 la résumait clairement : « l’élargissement du recours aux contractuels (déjà au nombre de 1 million) qui doit rendre l’administration « plus attractive et plus réactive », mais aussi par des mobilités facilitées, un dispositif de rupture conventionnelle, un « contrat de projet » sur le modèle du privé ou encore un dialogue social « simplifié » avec une refonte des instances. »

D’un coté, dans la crise sanitaire, Macron applaudit et remercie tous les fonctionnaires en première ligne, ces « premiers de corvées » dans les déchets, la santé, l’éducation, l’accueil des enfants… qui font face aux urgences de la crise. De l’autre avec cette loi, il met en cause leur statut et leurs droits et les présente en coupable des déficits publics.

C’est dans ce cadre qu’il veut imposer 1607 heures minimum à tous les fonctionnaires. Il joue au populiste maniant des oppositions factices entre ceux qui galèrent au chômage ou petits boulots à temps partiel et ceux qui multiplient les heures sup pour gagner à peine plus, ceux qui font face aux injustices de la précarité et ceux qui ont encore un statut et des droits, dont les fonctionnaires.

Or, le dernier rapport annuel de l’état sur la fonction publique confirme que la durée annuelle effective de travail des fonctionnaires à temps complet était déjà de 1640 heures en 2019, en hausse depuis 2013 !

Mais il reste, notamment dans les collectivités locales des accords plus favorables aux agents et la loi les annule tous juridiquement. Si les collectivités ne trouvent pas avant le mois de juin d’accords à 1607 heures minimum pour tous, le préfet pourrait bloquer le fonctionnement de la collectivité, voire même la paie des fonctionnaires !

Là encore, le gouvernement tient un double discours. Il valorise les maires et l’engagement des communes contre la crise sanitaire, mais il impose des contraintes qui transforment les maires en délégués du préfet !

Nous refusons cette stigmatisation des fonctionnaires et des collectivités locales.

  • Les fonctionnaires jouent un rôle clé pour assurer les missions de service public essentielles à la France, encore plus en temps de crise ! Ils ont un statut qui les protège de toute instrumentalisation politique ou privée, leur permettant de ne travailler que pour l’intérêt général. Ils ont une organisation de travail avec de nombreuses contraintes. Ils ont plus souvent que dans le privé des astreintes de nuit, de week-end. Et ils sont en moyenne moins bien payé que dans le privé
  • Les collectivités locales organisent librement leurs moyens pour assurer leurs missions de service public de proximité. La seule évaluation qui nous intéresse, c’est celle des usagers et des citoyens sur la qualité et l’accessibilité des services publics. De ce point de vue, heureusement que les communes sont encore là avec leurs fonctionnaires pour assurer une présence dans des quartiers où l’état se désengage !

Avec de très nombreux maires, nous demandons l’abrogation de cet article de loi et l’ouverture de véritables concertations dans la fonction publique pour travailler avec les fonctionnaires à l’amélioration du service public, de sa présence de proximité, de son accessibilité, de sa capacité à accompagner les citoyens dans une transition numérique qui ne soit pas l’outil de la désertification des services de proximité.

C’est une bataille nationale. Malgré les mobilisations syndicales, malgré les interventions d’élus dont Michèle Picard dès 2019, la loi a été votée un 6 aout, en plein été, et elle s’appliquera le 1er janvier prochain. Les préfets ont tout pouvoir pour l’imposer et les accords de temps de travail pré-existants sont déjà juridiquement caduques.

Pour ne pas mettre en péril nos communes et nos services publics, nous appelons à la mobilisation contre cette loi, pour la défense du service public, pour la solidarité entre tous les salariés, du public et du privé pour la réduction du temps de travail et la hausse des salaires pour tous !

A Vénissieux, nous refusons de laisser le populisme macroniste diviser usagers et agents. Les élus et militants communistes sont mobilisés pour contribuer au refus de cette loi de casse du service public !