PRÉVENTION SÉCURITÉ - Convention entre l’Éducation Nationale et la Ville de Vénissieux pour la mise en œuvre des mesures de responsabilisation.

Conseil municipal du 8 décembre 2025
Mercredi 17 décembre 2025

Mesdames et Messieurs,

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions « Bien vivre en tranquillité », issu de la consultation citoyenne menée à Vénissieux en 2024 autour de plusieurs thèmes dont « la prévention et l’avenir de la jeunesse », l’action n°22 prévoit, en lien avec la Cité éducative et le Projet Educatif et Solidaire, de coordonner avec l’Éducation nationale le déploiement du dispositif des mesures de responsabilisation auprès des collèges et des lycées du territoire, à la suite d’une expérimentation conduite avec le collège Éluard.

Au-delà de la prévention des exclusions, les mesures de responsabilisation constituent un levier de remobilisation des élèves et de soutien à la persévérance scolaire. En proposant un cadre éducatif individualisé, elles permettent de redonner du sens à la scolarité, de restaurer l’estime de soi et de réinscrire l’élève dans une dynamique positive d’apprentissage.

Cet accompagnement est essentiel pour prévenir le risque de décrochage, dont les conséquences sont connues : fragilisation du parcours personnel, difficultés accrues d’insertion sociale et professionnelle, et exposition plus importante aux situations de précarité.

Au regard de la situation des jeunes scolarisés dans les collèges et lycées du territoire, les établissements (lycées Jacques-Brel et Sembat/Seguin, collèges Aragon, Éluard, Michelet) ont exprimé leur souhait de renforcer leur partenariat avec la Ville afin de développer l’accueil des élèves concernés par ces mesures au sein des services municipaux ou de structures éducatives partenaires.

Ce besoin s’inscrit dans un contexte marqué par une fragilité accrue des parcours lié à un Indice de Position Sociale moyen à Vénissieux plus bas que la moyenne nationale et au manque de moyens de l’Education Nationale dans nos établissements (enseignants non remplacés, dotations trop basses etc). Dans ce contexte, les mesures de responsabilisation constituent un outil essentiel pour soutenir la persévérance et sécuriser les parcours des jeunes.

Après un bilan réalisé sur le premier semestre 2025, plusieurs enjeux sont ressortis :
 développer une approche plus éducative des mesures de responsabilisation (meilleure corrélation entre transgression et mesure) ;
 simplifier les process liés à leur déclenchement ;
 inscrire ces mesures dans une offre globale (exclusion, responsabilisation, etc.).

Pour y répondre, les services ont travaillé autour de deux axes :
 une proposition de convention cadre Ville – Éducation nationale relative à l’organisation des mesures de responsabilisation au sein des équipements municipaux, avec une déclinaison par établissement via un contrat d’engagement et de suivi des élèves, ci-joint ;
 le recensement de lieux d’accueil en lien avec la Cité éducative afin de diversifier les activités et d’inscrire ces mesures dans une visée d’accompagnement éducatif.

Ainsi, des mesures de réparation individuelle, adaptées à l’âge, à la nature de la transgression et au profil de l’élève sont explorées sur le territoire comme par exemple l’accueil au sein du Bureau Information Jeunesse, des centres sociaux du territoire ; la participation à des actions menées par différentes directions de la ville comme des actions au service de la collectivité (serres municipales, réparation de mobiliers urbains, découverte des métiers) ; l’appui à l’organisation d’événements publics (commémorations, fêtes de quartiers) ou encore des actions de sensibilisation auprès des publics avec les Ateliers Santé Ville, etc.

Parce que nous croyons à notre jeunesse, nous œuvrons au partenariat avec l’éducation nationale, les services municipaux et l’ensemble des partenaires éducatifs du territoire pour que nous puissions construire un avenir meilleur au service du collectif.

Je vous remercie,

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