Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Conseil municipal du 30 janvier 2023
Jeudi 9 février 2023 — Dernier ajout dimanche 8 octobre 2023

Madame le maire,

Aujourd’hui nous nous exprimons sur le RIFSEEP, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

A Vénissieux nous le mettons en place par obligation, nous devons être d’ailleurs une des dernières commune à le faire. La question de cette prime apparaît d’ailleurs dans le rapport de la cour des comptes que nous avons pu voir précédemment.

Le salaire des fonctionnaires avant la mise en place du Rifseep se composait du traitement et d’un régime indemnitaire qui correspondait au grade de l’agent, un grade indépendant de son affectation et représentatif de la qualification acquise. Seul le traitement est pris en compte pour la retraite.

Ce nouveau régime indemnitaire provoquera quelques changements. L’agent percevra toujours son traitement de base, mais il verra son régime indemnitaire construit en deux primes : l’ISFE, Indemnité de Fonction de Sujétion et d’Expertise qui sera rattaché à son niveau de responsabilité et sera versé mensuellement et le Complément Indemnitaire Annuel, CIA, lié à la manière de servir, versé annuellement, une sorte de prime au mérite du point de vue syndical.

Il y a très clairement un changement de mentalité puisque la prime ne dépend plus du grade mais de la fonction exercée par l’agent, fonction qui ne dépend pas que des qualifications de l’agent, mais aussi des opportunités de postes existantes.

Si avec cette nouvelle prime, les agents de la ville de Vénissieux vont voir leur feuille de paie augmenter légèrement, le fond du problème reste le point d’indice qui n’évolue pas. A titre d’exemple, pour la 1re grille de catégorie C la grille C1, au bout de 19 ans d’ancienneté, les agents de cette grille verront leur traitement progresser de 145€ seulement.

Dans le même temps, le blocage du point d’indice a représenté pour eux un manque à gagner bien plus important. Ce n’est pas le régime indemnitaire qui peut remplacer cette perte de pouvoir d’achat. Et certains osent poser la question de l’attractivité des emplois publics ! Et cette prime ne rentre pas dans le calcul de leurs retraites. Les agents et la collectivité cotisent seulement 5 % de cette prime dans une retraite par capitalisation.

Ne l’oublions pas, la caisse de retraite des fonctionnaires agents territoriaux et hospitalier la CNRACL n’est pas en déficit. Pire elle compense d’autres caisses de retraites comme celles des agriculteurs, des commerçants et artisans, et même celle du culte. Le projet de loi actuel de réforme des retraites voudrait la faire disparaître et ainsi changer la mode de calcul des cotisations des fonctionnaires.

Et c’est loin d’être le seul recul avec le déplacement de l’âge d’ouverture des droits de 62 à 64 ans tout en allongeant la durée de cotisation. Ce travail avait déjà été engagé avec la réforme Touraine. Il nous faudra demain 172 trimestres pour partir en retraite et ce sans coupure, ce qui voudrait dire avoir trouvé un emploi à 21 ans pour partir à 64 ans. Si on a eu une carrière hachée ou si l’on a commencé à travailler plus tard, il faudra attendre les 67 ans pour ne plus avoir de décote. Ce sont les femmes qui sont le plus souvent a temps partiel ou avec des coupures dans leurs carrières pour élever leurs enfants qui seront les premières victimes de cette réforme.

C’est pour toutes ses raisons que je vous donne rendez-vous demain à 14h à la manufacture des tabacs pour s’opposer à cette réforme.

Je conclurais en vous disant que même si le RIFSEEP est un pansement sur une jambe de bois, il permettra de rediscuter des primes mensuelles des agents. Mais l’urgent est d’augmenter massivement les salaires pour en finir avec tous les travailleurs pauvres, dans le public comme le privé. On financera ainsi facilement les retraites, pour ne pas avoir de retraités pauvres !

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