Réseau de Chaleur au Grand Lyon deux décisions trop rapides...

, par  Pierre-Alain Millet , popularité : 41%

Délibération 2010-1595.

Service public de chaud et froid urbain. Approbation du principe de DSP

Monsieur le président, chers collègues,

Nous sommes très favorable au développement et au renforcement des réseaux de chaleur qui sont un outil essentiel d’une ville durable, plus dense, avec des infrastructures mutualisées et les atouts du service public, égalité d’accès, équité sociale, péréquation tarifaire, transparence des coûts, contrôle d’exploitation au plan environnemental et sécurité… Sur certains points, la rencontre dans cette salle mardi 22 juin sur l’expérience de Göteborg est éclairante.

Cependant, cette délibération doit répondre à deux exigences de court terme, tout en les inscrivant dans un cadre stratégique pour notre agglomération. De notre point de vue, elle n’y parvient pas.

- Il faut assurer la poursuite de l’exploitation du réseau Lyon Villeurbanne au delà de la convention existante donc avant fin 2011, tout en prenant en compte les investissements réalisés dans le cadre du contrat de DSP annulé, pour un montant de 50M€
- Il faut de plus apporter une réponse à la demande de la ville de Bron qui le souhaite pour assurer là aussi la continuité de la fourniture de chaleur par l’OPAC du Rhône après 2011.

Nous partageons ces objectifs dont les contraintes d’agenda sont réelles, mais cette délibération au lieu de répondre à minima aux deux questions, propose des décisions structurantes sur les deux, alors même que nous n’avons pas d’analyse ni donc de stratégie de cet enjeu des réseaux de chaleur.

Le choix du mode de gestion est ainsi une décision forte, la durée de 25 ans, durée maximum possible et bien évidemment la plus favorable pour amortir les 50M€ d’investissements nous engage sur un contrat qui devrait être un des outils de nos choix politiques dans le plan climat, dans l’élaboration d’une stratégie énergie et réseaux de chaleur à construire avec les acteurs, et bien évidemment notamment les communes ayant déjà un tel réseau.

Car il ne s’agit pas que de produire et distribuer de la chaleur. Il s’agit aussi des conditions environnementales, climatiques de cette fourniture, de l’enjeu social que représente le coût de la chaleur, avec l’impact bien sûr des incinérateurs dont l’avenir est à conforter. Il s’agit aussi de l’enjeu sociétal concernant les pratiques de gestion des logements, des commerces et locaux qui conduisent parfois à chauffer des locaux aux fenêtres ouvertes… Au fonds, il s’agit de penser un réseau qui n’a pas pour objectif de produire le maximum, mais d’apporter le meilleur service pour aider les consommateurs à maitriser leur consommation énergétique. Si donc comme l’indique le texte, cette activité nécessite une activité commerciale réelle, son évolution exigera de plus en plus d’activités de relations aux acteurs de la ville, aux citoyens.

Toutes ces questions nécessiteraient un travail aussi important que celui conduit par Thierry Philip avec le comité de pilotage politique des déchets et de la propreté sur plusieurs années. Or, la commission compétences du Grand Lyon a à peine effleuré le sujet. Un groupe de travail réunissant les 6 villes avec réseau urbain a lancé au printemps 2009 une étude plus détaillée dont nous venons d’apprendre que les résultats seraient enfin présentés le 30 septembre prochain.

Dans ce cadre, la décision de répondre à la demande de la ville de Bron en intégrant le réseau de Parilly dans le réseau de Lyon Villeurbanne a de lourdes conséquences. Le coût estimé de 20M€ de travaux renforcent la pression sur l’équilibre économique et ne pourra se justifier sur la consommation prévue à Bron, Les éventuels investissements de production sont pensés sans la nécessaire réflexion d’ensemble à l’échelle de l’agglomération. Sans compter que cela éloigne le réseau Lyon Villeurbanne des 50% d’énergies renouvelables enjeu d’une TVA à 5,5%, et que cela influera à la hausse sur la facture de chauffage à Bron, questions évoquées bien sûr dans la commission consultative des services publics locaux.

Le mélange des deux décisions dans cette délibération rend encore plus compliqué la transparence d’un équilibre économique difficile, ce qui pousse d’ailleurs à chercher un délai maximum de la DSP, et à prévoir une éventuelle subvention d’équilibre qu’il va être difficile de justifier aux autres communes. Nous demandons que le contenu des conventions avec le Grand Lyon soit précisé du point de vue des coûts ou risques de coûts pour la communauté.

Nous sommes tous d’accord qu’un travail important est devant nous pour élaborer une stratégie politique partagée sur l’énergie et les réseaux de chaleur, il était donc essentiel de préserver le temps nécessaire à cette élaboration, et donc ne pas ajouter l’intégration de Bron dans le renouvellement déjà compliqué de la DSP de Lyon Villeurbanne. Cela n’interdit pas d’apporter une réponse positive mais spécifique à la ville de Bron assurant la continuité technique et économique de la situation actuelle. La seule chose difficile est bien dans tous les cas le contenu d’un contrat de renouvellement de DSP qui préserve toutes les possibilités de décisions nouvelles dans les années à venir. De ce point de vue, la durée de 25 ans est clairement un handicap.

Si le groupe communiste ne souhaitait évidemment pas compliquer un dossier techniquement et juridiquement complexe, il ne peut que constater que les choix fait dans cette délibération rendent très difficile nos futures discussions sur la politique énergie. Que ce soit sur le mode de gestion, pour lequel la délibération oublie d’ailleurs le service public local pour lequel notre collège Martial Passi, maire de Givors et président de l’association nationale de ces SPL peut apporter une expertise…, ou sur le contenu de la maîtrise d’ouvrage avec la relation usagers, le lien entre fourniture de chaleur et pratiques de régulation, ce qu’on peut appeler la co-responsabilité sur l’efficacité énergétique…

Le groupe communiste réserve donc son vote en fonction des réponses à nos questions.

Pour le groupe communiste et citoyen,
Pierre-alain Millet

Après avoir entendu les réponses de Gérard Collomb, qui présentent cette délibération comme une délibération "par sécurité" compte tenu des incertitudes juridiques sur le réseau, et qui annoncent demander un délai de 18 mois au préfet pour avoir le temps d’un travail sur la prise de compétence énergie du grand Lyon et la stratégie énergie.

Sur les deux questions principales. Principe d’une concession de 25 ans, et intégration immédiate de Bron dans la même DSP, aucun commentaire à nos questions.

Je me suis donc abstenu.L’adresse originale de cet article est http://pam.venissieux.org/Reseau-de...