Manifeste pour une autre communauté urbaine Une contribution au débat sur l’avenir de la communauté urbaine de Lyon

, par  Pierre-Alain Millet , popularité : 19%

Les réformes annoncées des collectivités locales complètent une restructuration sans précédent de l’état et des services publics avec deux objectifs clairement confirmés par le président de la république.

D’abord réduire massivement les dépenses publiques.

Car les dépenses privées sont saines et peuvent croitre sans cesse, malgré les révélations de spéculations irresponsables, malgré l’indécence de fortunes accumulées sur la misère, malgré le pillage des actifs industriels par les affairistes de fonds de pensions, malgré les gabegies des faux entrepreneurs qui dominent le patronat et se révèlent dans des affaires que les salariés paient cash ; Enron, Vivendi, AEG, Madof...

Et ce sont les dépenses publiques qui sont malsaines, contraignantes et qu’il faut réduire bien que les collectivités locales portent 70% de l’investissement public du pays ! Ce sont les services publics qu’il faut privatiser, ouvrir à la concurrence, assainir ou restructurer quand ce sont les remparts qui protègent encore la majorité du peuple de la précarité, de la grande pauvreté, de l’injustice, quand ils sont les amortisseurs sauveurs de PME dans la crise, quand ils restent les symboles de la république et de ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité.

Ensuite réduire massivement le « mille-feuille » des collectivités.

Personne ne met en cause le nombre de « traders » ou « marketers », pas plus que de « conseillers en optimisation fiscale », « consultants en restructurations » ou de tant d’experts en lobbyisme, mais il y aurait trop d’élus, trop de communes, trop de syndicats intercommunaux ! Pire, les collectivités locales s’organisent librement et tirent de leur souveraineté politique le droit à la compétence générale. Impensable quand tout doit s’adapter à cette concurrence libre et non faussée qui n’a besoin d’état que pour organiser la police politique chargée d’imposer le pouvoir des plus riches ; sanctions lourdes qui se multiplient contre les grévistes et syndicalistes ; instrumentalisation de la police dans des affaires où les coupables sont désignés avant l’enquête ; mise au pas de la justice aux normes états-uniennes avec la casse des juges d’instruction, le plaider-coupable, la reprise en main du parquet ; décriminilisation des affaires financières...

Le coeur de cette agression contre la république est, contrairement aux discours rassurants, la mise en cause des communes, premier niveau de l’expression démocratique de la souveraineté du peuple, premier lieu du débat citoyen où peuvent naitre et s’organiser les partis politiques. Quand à la simplification, la réforme émiette encore le territoire en l’éclatant en une ribambelle de structures différentes, communes nouvelles, communauté, communauté d’agglomération, métropole, pole métropolitain… s’ajoutant aux communes, départements et régions. Il y en a pour tous les magouilles, pour toutes les recompositions politiciennes

La pression médiatique et institutionnelle veut nous faire croire que l’heure est à la négociation, à la recherche de compromis dans le cadre imposé par le chef de l’état. Mais pour ré-ouvrir un espoir démocratique et républicain, il faut autre chose, il faut sans équivoque associer le refus de ces réformes profondément réactionnaires, à la critique du fonctionnement actuel des institutions, des collectivités pour être capable d’ouvrir l’espoir d’une autre issue à la crise sociale, politique et institutionnelle qui taraude la France depuis des décennies. C’est le sens de cet appel pour une autre conception de la communauté urbaine de l’agglomération Lyonnaise.

Une communauté urbaine fondée sur la solidarité.

La redistribution est au coeur de la république. L’égalité tout comme l’aménagement du territoire ne peuvent se concevoir sans solidarité des villes à forte ressources, ni sans solidarité vers les villes à fortes dépenses sociales. Or la taxe professionnelle unique a aggravé les inégalités entre communes, en privant les communes industrielles à forte dépenses sociales des bénéfices de leur dynamisme économique. Les dotations de solidarité urbaine, comme les projets d’agglomération ne renversent pas la ségrégation urbaine qui se renforce dans les phases de crise comme dans les phases de croissance, et que la suppression de la taxe professionnelle va encore renforcer. Cette fracture territoriale est un non sens et une bombe à retardement pour la république malgré les efforts des projets de la ville.

Nous proposons une nouvelle communauté fondée d’abord sur le dépassement des fractures urbaines et ségrégations sociales, avant de se penser dans le concert des grandes villes. Nous voulons une agglomération multi-polaire qui organise la solidarité dans l’équité entre communes, dépassant l’opposition entre centre et périphérie, Est et Ouest. Nous voulons des projets d’agglomération qui soient le support de cette transformation et l’outil de sa construction citoyenne, loin des négociations privées ou de sommet.

Une communauté urbaine outil des communes

La communauté actuelle s’est construite comme une supra-communalité, éloignant les processus de décision des citoyens, accumulant des moyens importants qui portent de grands projets mais peinent à s’appuyer sur les engagements civiques, sur les forces sociales et politiques. Elle devait permettre de « faire ensemble ce qu’une commune ne peut faire seul », mais en détachant les compétences de leur socle municipal, elle tend à « faire elle-même ce qu’une commune ne doit plus faire ». Cette supra-communalité pousse à construire des institutions centralisées que représente parfaitement le projet de métropole dont la logique politique est la réduction des communes à de simples quartiers ou arrondissements. Cette course à l’effet taille, caractéristique de la concentration nécessaire aux capitaux est un contresens quand il s’agit de construire la souveraineté populaire, qui a un besoin vital du local comme du global. L’opposition entre communes et communauté n’a pas de sens quand on considère la nécessité de l’engagement citoyen dans de nombreuses politiques publiques ; propreté, déplacements, environnement. Elle est dangereuse quand on considère la commune comme un socle indispensable à la république.

Nous proposons une nouvelle communauté qui serait une inter-communalité conçue comme une mutualisation de moyens et d’objectifs, permettant aux communes de « faire ensemble », en portant des projets d’agglomération. Nous proposons une mise en oeuvre intercommunale de compétences qui ne conduise ni à la la centralisation, ni à son complément, la subsidiarité, mais à la multiplication des coopérations. Loin de mettre en cause les communes, cela suppose le renforcement de leur responsabilité politique, et la démocratisation profonde des processus de coopération entre communes. Pour cela, loin d’un nouveau niveau politique de souveraineté, nous proposons une communauté qui soit l’outil mutualisé au service des coopérations entre communes. Dans cette communauté, ce sont les communes qui parlent, échangent, construisent avec les citoyens des politiques d’agglomération ancrées dans les réalités sociales, dans des coopérations diversifiées respectant les priorités de chaque commune. C’est la condition pour une communauté qui puisse à la fois dialoguer avec les quartiers populaires, non comme des zones atypiques de la société mais au contraire comme le coeur de la ségrégation qui nous menace, dialoguer avec la ruralité, n’y cherchant pas des espaces à défricher mais la diversité nécessaire à l’aménagement du territoire, dialoguer avec les acteurs socio-économiques non pour plaire aux gagneurs de la concurrence, mais pour trouver les voies d’un développement durable. Nous proposons une communauté qui ne soit pas une alternative de l’espace républicain, contribuant à remplacer le tryptique commune / département / république par le très libéral agglomération / région / europe. Nous proposons une communauté qui soit le bien commun des communes.

Une communauté outil du débat politique et citoyen

La communauté Lyonnaise a été un des lieux d’expérimentation des recompositions politiques. Elle en est parfois le symbole, avec une alliance gauche-droite initiée déjà par Raymond Barre et habilement poursuivie par Gérard Collomb. La complicité avec Michel Mercier dans les relations agglomération-département sont exemplaires de cette recomposition.
Mais le résultat est la confusion permanente sur les débats politiques de fonds au conseil de communauté et des votes le plus souvent unanimes qui ne disent rien aux citoyens des enjeux et des choix. Les querelles publiques ne sont que la traduction politicienne des enjeux nationaux. Le symbole le plus récent en est le projet de Grand Stade critiqué au conseil communautaire par une opposition qui a été pourtant indispensable dans la majorité parlementaire pour voter le célèbre cavalier législatif, lui même indispensable au projet Lyonnais !

L’existence de majorités larges sur des projets est une bonne chose quand les citoyens peuvent en comprendre les raisons, pas quand elles sont d’abord le résultat de tractations de vice-présidences pléthoriques ! Le concept de gouvernance utilisé fréquemment pour dire que les parties prenantes sont associées aux décisions, sert de cache-sexe de l’abandon d’une réelle ambition démocratique. Car pour chercher les formes d’une réelle souveraineté du peuple, on ne peut en rester aux experts, aux corps intermédiaires, aux diverses forces porteuses de lobbying, à ceux qui savent comment et auprès de qui intervenir pour peser sur les décisions.

Nous voulons une communauté faisant le choix du débat politique républicain, de la construction de majorités sur des contenus, des projets, des compétences, donnant aux citoyens les enjeux contradictoires des débats, montrant la réalité de positions, d’analyses, de priorités portés par des points de vues politiques qui dans le débat pluraliste, diversifié, permettent à chacun de décider dans l’intérêt général pour mettre en débat des choix politiques partagés.

Nous proposons une communauté dont les majorités ne soient pas figées par les places institutionnelles, ni par les étiquettes politiciennes, mais construites par les contenus politiques.

Nous proposons une communauté qui innove dans les formes et les moyens du débat citoyen, qui fasse beaucoup plus que la loi dans les consultations publiques, s’appuyant sur les communes, les conseils de quartier pour être un laboratoire démocratique exemplaire, faisant des moyens techniques et administratifs de la communauté le premier outil du dialogue entre habitants, d’une communauté renouvelant le choc démocratique de la révolution française, abandonnant de nouveau l’illusion d’une « gouvernance » éclairée pour défricher les voies d’une démocratie populaire moderne.

Une communauté urbaine au service de toute la population

La communauté est toujours présentée comme l’outil nécessaire dans la concurrence mondiale entre grandes agglomérations. Ce « discours de la concurrence » commence pourtant à dater après la grande crise de 2008. C’est cette concurrence qui a conduit des collectivités à des dettes financières aux taux incontrôlés, qui conduit à subventionner des entreprises mondialisées qui vont de sites en sites toucher l’argent public avant de repartir, qui privilégie les opérations urbaines de prestige devant attirer les bourgeoisies montantes pendant que les survivants des émeutes de la faim sont traqués dans les squats et camps avant leur expulsion, qui transforme des lieux publics historiques comme l’hôtel-Dieu en symboles du luxe et de l’affairisme, organisant ainsi la ségrégation au coeur de l’agglomération.

Nous voulons une communauté fondée sur la coopération régionale et internationale. Nous ne sommes pas concurrents de Barcelone ou Milan, mais partenaires pour sortir les relations internationales du marché libre et non faussé, inventer de nouvelles coopérations au service de priorités politiques partagées ; déplacements, environnement, ré-industrialisation, recherche... Et nous regardons aussi vers Alger, Tanger, Tunis pour sortir les relations Nord-Sud des marchés néo-coloniaux et contribuer au co-développement.
Nous voulons une communauté qui retrouve l’équilibre entre grands projets et quotidiens, car c’est en répondant d’abord aux besoins des plus faibles qu’on construit une société vivable pour tous ; propreté, environnement, déplacement, accessibilité, cadre de vie sont des enjeux prioritaires de l’agglomération aussi essentiels que les grands projets d’infrastructures.
Nous voulons une communauté qui soit d’abord celle du travail et non de la fortune, celle des salariés avant celle des actionnaires, et qui le rende visible dans le contenu des projets du coeur de ville, dans les infrastructures de liaison entre périphéries, dans une accélération nouvelle de transports publics aux formes diversifiées, dans la refus des péages de toute sorte qui en s’inscrivant dans la ségrégation urbaine, en seraient l’accélérateur et le symbole.

Une communauté de commune solidaires, outil d’une démocratie politique et citoyenne moderne au service de projets et compétences portées par des communes responsables au service de toute la population, voilà un défi à opposer aux réformes réactionnaires qui visent à réduire les collectivités locales comme tous les compromis républicains et sociaux qui ont fait le « modèle social » Français, symbolisé par le programme du Conseil National de la Résistance.