La "concurrence libre et non faussée" prise en défaut : Compétence très haut débit...

, par  Pierre-Alain Millet , popularité : 38%

Délibération 2010-1573.

Transfert de compétences - Infrastructures et réseaux de télécommunications

Monsieur le président, chers collègues,

Quelques jours après le procès Vivendi Messier, cette délibération tombe à point pour souligner l’écart gigantesque entre les promesses de la dérèglementation et les réalités qui nous obligent à organiser une intervention publique massive pour les réseaux numériques de l’agglomération.
Ah, que le service public était archaïque, dispendieux, un vrai mammouth inadapté à la modernité ! Pourtant au plan technologique, le réseau téléphonique était le plus en avance pour la numérisation, appuyé sur un champion industriel désormais bien mal en point, le minitel était une extraordinaire réussite commerciale, précurseur des réseaux. Certains diront, qu’il a fallu les opérateurs privé pour développer la téléphonie mobile, rappelons que ce sont bien les factures du téléphone fixe des grands parents qui ont financé les mobiles des ados… Comme chacun le sait bien en économie, il y a les vaches à lait, et les danseuses…

Depuis, les opérateurs privés font de gigantesques chiffres d’affaires, distribuent des profits faramineux et des salaires de dirigeants indécents, les salaires ou les dirigeants comme vous préférez. Mais ils n’investissent bien sûr que là ou la rentabilité immédiate est assuré. Le long terme d’un détenteur de capitaux, c’est l’année, voire le trimestre, comme le montre avec éclat les conseils pour la spéculation sur les monnaies qu’on trouve partout et qui nous propose par exemple des gains de 40% en 12 heures.

20 ans après, on ne peut plus prélever sa dime sur le service public, il n’existe plus ! Pour Internet entre Paris et Lyon, il y a bien sûr largement redondance, mais pour se connecter dans la Creuse ou la Lozère il faut être créatif… Vous me direz, a quoi ca sert de se connecter dans de tels départements, pardon, territoires, perdus ? Mais dans l’agglomération elle-même, les opérateurs privés nous disent « nous ne pourrons pas installer le très haut débit partout ! » Et pourquoi donc ? Et même mieux, impossible pour une nouvelle entreprise de Gerland d’avoir un Fax, plus de lignes disponible dans les centraux !

C’est ce que la loi de 2004 a du reconnaitre en autorisant les collectivités à suppléer aux manques reconnus du marché.

Alors, nous vous l’assurons, monsieur Dumas et consors, qui nous ont donné tant de leçons d’économie qui se terminent en travaux pratiques des dettes faramineuses, des affaires judiciaires de toute sorte et finalement des plans de récession et de rigueur… ce cycle d’un capitalisme prédateur se finira par une rupture politique et nous réinventerons la république et le bien commun, nous aurons alors à reconstruire le service public des réseaux de l’information…

Pour l’instant, nous soutenons la nécessité d’une intervention publique pour garantir le droit au très haut débit dans toute l’agglomération, sans céder aux discours mirifiques des promesses technologiques, certains n’ont vraiment pas de mémoire.

Nous notons que sur ce sujet, nous avons pu prendre connaissance à travers la commission compétences de ce projet et que plusieurs de nos remarques ont été prises en compte.

Nous insistons sur les points suivant dans la mise en œuvre de cette DSP :
- la qualité des travaux après l’expérience du réseau du département EPARI et des malfaçons et non qualités nombreuses que notre direction de la voirie connait bien, ainsi que nos communes, et qui coûtent cher en qualité de service et en coût de maintenance…
- la transparence des règles entre le délégataire et les opérateurs privés, autant pour la répartition des zones que pour le coût de rachat de débit. Il ne faudrait pas que des stratégies opportunistes reportent sur la DSP des investissements qui auraient été fait. Tant il est vrai que les entreprises protestent toujours contre les dépenses publiques, sauf quand elles touchent des subventions ou bénéficient d’aménagements ! L’objectif de 385000 prises réalisées par les opérateurs hors DSP est essentiel.
- la question du développement des usages numériques pour le développement économique, stratégique pour de nombreuses PME handicapées pour l’instant par l’absence de haut débit dans de trop nombreuses zones d’activité.
- Mais aussi le développement de pratiques numériques citoyennes... et la réduction de la fracture numérique qui conforte les ségrégations urbaines. Nous demandons que la DSP puisse intégrer une contribution au financement de ces actions.
- De même, les 90 M€ d’argent public doivent se retrouver dans la mise en place de services numériques entre collectivités et de services aux citoyens dans des conditions techniques et financières performantes.
- Enfin, concernant l’agenda, si nous partageons l’objectif prioritaire des zones économiques, nous insistons, proposition qui n’a pas été pris en compte dans la rédaction, pour que les quartiers populaires de l’agglomération, qui ne seront pas desservis par le privé, ne soient pas les derniers servis par le délégataire. La définition des zones 2 et 3 peut le laisser penser. Nous demandons donc que le plan de travail du délégataire intègre un objectif politique de lutte contre la fracture numérique

Avec ces remarques, le groupe votera cette délibération