Madame le Maire, Chers collègues,

SARKOZY, FILLON et le MEDEF, leurs amis du CAC40, représentants et acteurs zélés de l’Europe des marchés et de l’argent, sont décidés à mettre la France au pli. Ils veulent mater ces Français qui ont eu l’audace de s’opposer au traité de la constitution européenne en mai 2005. Pour que cette Europe là fonctionne, pour que la directive Bolkenstein s’applique, pour que les services publics deviennent un facteur de profit pour le capital financier, il leur faut museler les collectivités locales, les asservir, leur enlever toute autonomie de gestion et de politique, les mettre sous la coupe directe des futurs Préfets-patrons ou des nouvelles métropoles vassalisées. C’est l’objectif du projet de réforme des collectivités territoriales.

SARKOZY et son gouvernement ont construit depuis l’élection présidentielle de 2007 une véritable machine de guerre contre la souveraineté populaire, contre l’égalité républicaine, contre le service public, contre notre histoire révolutionnaire et républicaine. Depuis 2007, ils ont mis en place, mauvais coup après mauvais coup, la RGPP (Réforme Générale des Politiques Publiques), la mise en cause du Statut de la fonction publique, la Privatisation de la Poste, l’autonomie des Universités, la restructuration de l’Hôpital, la réduction des tribunaux d’instance ou des prud’hommes. Ils mettent en oeuvre la suppression de la Taxe Professionnelle et sonnent aujourd’hui la charge contre les collectivités locales.

Les communes et les départements sont une singularité française issue tout droit de la Révolution Française, portant l’idée neuve de la Nation, s’opposant en tout à celle de l’Etat royal et le pouvoir absolu (« l’Etat c’est moi » Louis XIV) ou de l’Etat Français du collabo Pétain. Après avoir trahi, à Lisbonne, le peuple français qui pourtant avait refusé le traité constitutionnel européen en 2005, le gouvernement est décidé à mettre à bas la Nation, les départements et les communes et à leur substituer l’Union Européenne, la Région, la Métropole. Le premier triptyque est éminemment politique et est le garant de l’égalité et de la solidarité sur le territoire, le deuxième est surtout économique, répondant à des logiques de mises en concurrence entre les territoires, les habitants, les salariés…

Pour cela ils clouent au pilori les 36000 communes, les 500.000 citoyens élus locaux, souvent militants et bénévoles, ne recevant pour la plupart qu’une indemnité symbolique dérisoire, qui fait honneur à leur mandat. Avec un incommensurable mépris des valeurs de citoyenneté et de république, Sarkozy et ses acolytes veulent remplacer ces élus dévoués par des technocrates inaccessibles, loin du terrain et de la vie quotidienne des gens : Nous vivons chaque jour les ukases de la commission européenne, nous connaissons les pratiques de ces grands dirigeants scandaleusement rémunérés qui décident de l’avenir des entreprises, du travail, des emplois, nous les connaissons bien, ces profiteurs du grand capital, soutenus par leurs valets zélés avec leurs méthodes de Rapetout, de Rafletout.

Pour cela ils condamnent les communes à devenir des chambres d’enregistrement et d’applications des orientations politiques dictées ailleurs et à n’être plus que des amortisseurs sociaux vis à vis des populations de plus en plus dépouillées de leur pouvoir citoyen. Toutes les taxes locales seront perçues par les métropoles et les finances communales ne recevront plus que des dotations financières, à l’évidence au bon vouloir de l’Etat ou de la Métropole, avec la tentation de privilégier les, entre guillemets, « bonnes » communes !

Les services de nécessité, l’école, l’aide sociale, les cantines, ….. deviendront les parents pauvres du service public à charge des communes, dont les moyens budgétaires seront sous la coupe d’autres administrations. Tout ce qui peut être rentable entrera dans le champ du secteur privé, de la concurrence et du marché, au plus grand bénéfice du Capital à qui cela échappait jusqu’alors. La décision de la privatisation de la POSTE s’inscrit dans cette même logique libérale, faisant fi de la forte mobilisation citoyenne pour défendre le service public postal. A travers ces réformes c’est la casse de tous les services publics qui s’opère.

Les conséquences pour les habitants, plus particulièrement ceux des villes populaires, seront dramatiques. Les agents municipaux seront transférés à la Métropole avec les compétences correspondantes mais en quelle proportion ? Les équipements publics, les services rendus qui resteront dévolus aux communes seront suspendus aux financements que voudra bien octroyer la Métropole. Les choix politiques que Vénissieux a pu décider tout au long de son histoire pourront être remis en question, les ATSEM dans les écoles, l’école maternelle accessible aux enfants de deux ans, les infirmières scolaires, la médiathèque, le théâtre, les aides aux associations, les stades, les gymnases, les piscines, les cinémas, le logement social, les médiations, l’aide sociale, les CLAE, les crèches, les cantines scolaires, etc., etc. . L’emploi des agents municipaux lui-même est menacé.

En muselant ainsi les communes, ce gouvernement, ce président visent à éliminer toute forme et toute expression de résistance, toute forme et toute expression de désaccord et d’opposition politique sur le terrain. En modifiant profondément le mode électoral des conseillers territoriaux et celui des conseillers municipaux, ils visent à instaurer un régime autoritaire et un système d’alternance dans un bi-partisme de convenance. La démocratie est vraiment en danger, la République est en danger, les fondements de notre nation sont en danger, la souveraineté nationale est en danger.

En 2005, le peuple français a fait reculer le mise à l’encan du pays à une Europe de la concurrence effrénée, du profit financier, des marchands et du capital prédateur. Les dirigeants français ont trahi cette décision populaire en signant le traité de Lisbonne. En 2008, le capital financier, bancaire et spéculateur a fait faillite et entraîné des millions de gens vers la précarité, l’angoisse du lendemain, vers la perte de leur emploi, et pour des milliers, vers la perte de leur logement, vers une pauvreté de plus en plus grande. En 2010 SARKOZY brade la France, ses départements et ses communes et part en guerre contre le peuple français. La criminalisation des salariés grévistes est un des exemples de cette agression sarkozienne contre le peuple. Les préfets sont les soldats en charge d’assurer cette mainmise sur les salariés, les territoires, les citoyens. Les élus locaux sont de plus en plus contraints, encadrés par les services déconcentrés de l’Etat. Le rapport de la Direction du Travail sur la grève à St Jean industrie, l’hiver dernier, révèle bien la position des services de l’Etat : il est insultant vis à vis des salariés, il fait la part belle au patron de cette fonderie, un patron voyou, prêt à tout pour délocaliser ses productions. Une logique de terreur, de contrôle, de casse de toute forme de résistance et d’action collective est en train de s’instaurer à travers ces différentes réformes.

A Vénissieux , habitants et élus mènent depuis les années trente, une lutte permanente pour plus de solidarité, plus d’égalité, plus de moyens pour les familles populaires Depuis ces dernières années, ils mènent une bataille pour une ville à part entière, pour une vie digne, pour l’action citoyenne et démocratique de chaque habitant. Nous n’acceptons pas que ces acquis dans la lutte soient balayés par une réforme de destruction massive de nos institutions locales.

Les élus communistes et apparentés appellent à l’organisation de la résistance contre cette réforme voulue par Nicolas SARKOZY et le MEDEF, ils appellent à former un front républicain contre cet outil de démantèlement de l’organisation territoriale et politique du pays. Les élus communistes et apparentés soutiennent la motion soumise à notre conseil et demandent que le dernier mot soit donné au peuple, par la voie d’un Referendum National. Ensemble nous pouvons contraindre Sarkozy et son gouvernement à reculer.

Vénissieux, Conseil municipal du 1^er février 2010 groupe des élus communistes et apparentés