Transfert de charges entre la Ville et la communauté urbaine de Lyon Intervention de Marie-Christine Burricand au CM

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Le groupe communiste approuve évidemment les désignations proposées à la commission locale d’évaluation des transferts de charge entre ses communes et la communauté urbaine de lyon puisqu’elles correspondent au résultat issu des urnes pour l’élection des conseillers communautaires et qu’au final, cette commission sera dans sa composition identique à l’assemblée communautaire appelée à devenir au premier janvier 2015, l’assemblée métropolitaine, une collectivité à part entière.

Au delà de ce qui peut n’apparaître que comme des questions techniques et administratives, nous voulons souligner combien les transferts de compétence, et donc des charges qui leur sont liées, vont être une question essentielle dans les mois qui viennent pour les élus mais aussi pour les populations qui doivent pouvoir maîtriser les enjeux et les décisions prises.

Les élus communistes, du parlement à la commune ont dit à plusieurs reprises leur opposition à l’acte 3 de la décentralisation que nous considérons nous comme une recentralisation locale et un déni de démocratie puisque les populations n’ont pas été consultés.

Le deuxième volet qui sera dans quelques semaines en débat à l’assemblée nationale prévoit la fusion des régions et la fin des départements pour 2020 ; Nous continuons à demander un référendum sur ces projets.

Le premier volet de la loi ayant été votée, nous voulons peser pleinement dans le processus pour défendre les populations, la proximité politique et sociale, et donc les moyens d’agir et de décider des habitants au travers des communes.

La métropole a souvent été présentée comme une grande aventure qui nous hisserait au top du concours des villes du monde . Nous rappelons qu’elle se met en place dans un contexte contraint, celui d’une politique d’austérité gouvernementale qui prétend retirer aux collectivités locales 11 milliards de moyens d’action, alors que 50 milliards ont été promis au patronat.

Gérard Collomb, président du Grand Lyon, s’inquiète d’ailleurs. IL vient de déclarer que l’enveloppe devra être diminuée de l’ordre de 90 millions d’euros pour un investissement annuel de 450 millions.. Des arbitrages - douloureux - seront nécessaires.

Les premières compétences transférées dès janvier 2015 seront donc celles du Conseil général. Elles sont pour l’essentiel sociales avec le RSA, le handicap, la PMI, les personnes agées auxquelles il faut ajouter les collèges, croissantes et obligatoires. La solidarité représente en effet plus de 50% des dépenses du département.

Les communes qui souhaiteraient exercer en direct ces compétences pourront-elles le faire en toute responsabilité et dans des conditions financières justes et équitables ? Nous allons poser avec force cette question.

Nous serons attentifs à tout ce qui concerne la disparition du département sur le territoire du Grand Lyon.

Le principe d’une dotation de la métropole au nouveau rhône a été acté. On n’en connait pas la somme, mais le principe témoigne que ce découpage n’est pas facteur d’équité territoriale.

Nous voudrions aussi savoir ce que deviennent les emprunts toxiques du département. Malgré un vote majoritaire de l’assemblée, le Conseil général n’est pas allé en justice contre les banquiers qui jouent avec l’argent public, alors même que d’autres collectivités l’ont fait, ont gagné et ont ainsi fait basser leur endettement. Il semble bien que la métropole se prépare à payer ces taaux d’intérêts exorbitants pour les contribuables. Est ce le prix de l’accord Mercier /Collomb sur la métropole ?
Enfin, nous notons l’inquiétude es personnels, incertains de leur avenir professionnel, de leur statut et de leur rémunération.

La liste des compétences qui peuvent être transférées de la commune à la métropole est longue. Nous voulons nous faire la liste des compétences que les communes pourraient utilement garder, voire reprendre,dans un souci d’efficacité, de solidarité et de démocratie.

Autant, nous revendiquons notre place de premier interlocuteur des populations et de proximité, autant nous ne voulons pas que les communes soient réduites à un rôle de guichet, serait-il social, de distributeur de politiques décidées ailleurs.

Tout cela va faire l’objet en 2015 d’un pacte métropolitain et de conventions entre les communes et la métropole, qui seront soumises au vote ds conseils municipaux.

La commission générale du 23 juin au Grand Lyon a amené un certain nombre d’informations sur l’organisation de la Métropole, alors même que les élus en ont pour le moment peu discuté.

Nous ne voulons pas d’une métropole à deux étages : un exécutif central qui prendrait les décisions stratégiques tandis que des directions territorialisées mettraient en oeuvre ce qui a été décidé ailleurs.

Nous allons nous battre dans le processus qui se met en oeuvre pour faire reconnaître les besoins des habitants et l’utilité des services publics. Nous voulons une métropole des communes solidaires, et nous voulons que les habitants aient le dernier mot.