« On achève bien les collectivités locales »

, par  Assumpta , popularité : 23%

Pour informer la population sur le budget 2009 du gouvernement, il a été installé des panneaux explicatifs dans la salle du Conseil Municipal.
Vous en trouverez ci joint 2 photos.

Intervention de Evelyne Ebersviller
CM du 3 novembre 2008

Face à l’éclatement de la bulle financière c’est le systéme capitaliste mondial qui est en crise profonde car les conséquences de la crise ne sont pas que bancaires.

L’affaiblissement du financement des entreprises et des collectivités va en effet nuire à tout un ensemble de projets et au final ce sont les salariés, les chômeurs, les contribuables qui vont payer la note.
Les solutions gouvernementales ne sont prises que pour rassurer la finance et les portefeuilles des nantis, car, bien évidemment, il n’est pas question de toucher au bouclier fiscal, ni de demander des comptes aux affairistes financiers, aux boursicoteurs impénitents, aux patrons voleurs et voyous, aux parachutes dorés etc – etc tous copains dans ce vaste racket international où le pétrole se multiplie ou se divise par deux ou par trois du jour au lendemain ou presque.

C’est dans ce contexte que le projet de loi de finances 2009 pourrait porter comme sous titre : « On achève bien les collectivités locales » et ce n’est pas du cinéma !!
Car, pour mettre en œuvre cette politique de sauvetage du grand capital le gouvernement Sarkosy-Fillon n’hésite pas à parler de moralisation tout en accordant les libertés de manœuvre indécentes aux banques et à la bourse.

Pour mettre en œuvre cette politique, l’arme de dissuasion massive est la loi de finances 2009 où une accélération des mesures et des dispositifs anti-collectivités locales est prévue.
Le couperet va tomber, l’évolution des concours de l’Etat sont limités à 2% alors que l’on sait que l’inflation n’a pas été de 1.6 % en 2008 mais de 3.6 %.

L’ensemble des concours de l’Etat et en particulier la D.G.F. sont limités dorénavant et pour les années à venir, à l’évolution des prix sans tenir compte de l’évolution des réalités sociales et des revenus des familles de nos ville populaires.

C’est la fin du « pacte de connaissance et de solidarité ». C’est la fin d’un engagement qui incluait l’inflation mais aussi la croissance du P.I.B. dans le calcul des dotations. Ce n’était que logique avec les 73% d’investissement publics que réalisent les collectivités.

Un véritable Hold Up est en préparation sur La D.S.U. dont Mme la Ministre de l’Intérieur trouvait qu’elle devrait être concentrée sur quelques communes au mépris des politiques de la ville dites partenariales dans lesquelles les objectifs sont étalés sur plusieurs voire des dizaines d’années. Ainsi 238 communes de plus de 10 000 habitants sur 715 concernées seraient exclues de la D.S.U.

Devant le tollé des élus, la ministre a été contrainte de différer cette mesure annonçant que, je cite :
« l’année 2009 sera mise à profit pour travailler sur les critères d’attribution de la D.S.U., afin de finaliser la réforme »
C’est donc une victoire, même si elle est temporaire, dont on peut se féliciter. Mais, ce n’est que partie remise pour 2010 et les futures négociations des (C.U.C.S.) Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2010 / 2012. Et le tour de passe-passe continue puisque l’augmentation de la D.S.U. est ramenée de 120 à 70 millions d’euros.

Pour les communes comme la nôtre, les références sont modifiées sans tenir compte des revenus des familles populaires, sans tenir compte des besoins sociaux des familles nombreuses en situation financière et sociale difficiles, sans tenir compte du nombre de logements sociaux sur la ville.

En ce qui concerne la T.V.A. le Ministre de l’Intérieur s’est confrontée à une vive réaction des élus suite à sa volonté de mettre fin au fonds de compensation de la T.V.A.
Rappelons que c’est tout simplement un remboursement de la T.V.A. payée par la collectivité sur leurs investissements.
Sa mise en cause sera lourde de conséquence pour le bâtiment et les travaux publics. Le F.C.T.V.A. serait transformé en une dotation ciblée selon les choix décidés par le Gouvernement. C’est une véritable mise en cause de la libre administration des collectivités et de la décentralisation.

NON, les collectivités ne sont pas les outils d’un gouvernement. Les populations ont choisi leurs élus pour mettre en place des services indispensables à la qualité de leur vie dans les lieux où ils habitent, où ils travaillent.

En ce qui concerne la fiscalité locale, le projet de loi de finance ne comporte aucune mesure sur la fiscalité directe locale ni même une révision des valeurs locatives.

Ainsi, seules les évolutions physiques des bases et des taux feront évoluer les produits des contributions directes des collectivités.

Les compensations d’exonération fiscale baissent globalement de 12 % dans le projet de loi de finance. L’Etat argue de sa position de 1er contribuable des collectivités pour réduire les compensations et « responsabiliser » ainsi les collectivités.

Quand on sait qu’à Vénissieux c’est 50 % de la population qui bénéficie d’une exonération ou d’un plafonnement de sa taxe d’habitation. Chiffre identique au niveau national.

En ce qui concerne la taxe professionnelle devenue en 2003 T.P.U. reversée au Grand Lyon son arrêt de mort apparaît comme signé.

La suppression de la part salaires et le plafonnement à 3.5 % de la valeur ajoutée l’avait déjà saignée à blanc. Avec l’hypothèse de sortir de ses bases les investissements réalisés (soit près de 80 % des bases) la mort de la T.P. serait acquise.

En ce qui concerne l’année 2009 , la Communauté urbaine pour augmenter les recettes fiscales de la taxe professionnelle demanderait aux 57 communes d’augmenter les impôts ménages ( taxe d’habitation et foncier bâti)

Et ce n’est pas fini !!! L’économie réelle est au pain sec. Les sommes volées par le capital sont délirantes : c’est probablement plus de 17 fois la dette publique de l’Afrique toute entière, pour notre seul pays, c’est 9 années de dotation globale de fonctionnement pour toutes les communes de France.

Où trouver les 360 milliards d’euros promis par Sarkosy à la sphère financière ?

Le gouvernement n’ira pas le chercher là où il est, il ira le chercher de la manière la plus violente s’il le faut, y compris en mettant en place des méthodes les plus rétrogrades que notre histoire a connu, dans le monde du travail, dans la précarité généralisée de l’emploi, dans la misère organisée, dans l’affaiblissement des services publics, dans la poche des retraités, en refusant les soins les plus élémentaires. Les forces les plus réactionnaires y sont prêtes.

Le Groupe Communiste et Apparentés appelle les citoyens eux aussi à se tenir prêts et à réagir, se lever, prendre leurs affaires en main, défendre leurs acquis sociaux issus de la résistance nationale au sortir de la seconde guerre mondiale, et à la suite de mai 68.