« DSU : une discrimination à l’échelle des communes ! » Evelyne Ebersviller

, par  Evelyne Ebersviller , popularité : 19%

« Les chiffres de la honte »
Dans le cadre de la réforme de la DSU, Henri Thivillier, président du groupe des élus communistes et apparentés, est intervenu pour mettre en perspective les choix budgétaires à la lumière des milliards de dollars partis en fumée pour sauver Wall Street et les grands groupes financiers privés. « L’Etat fait miroiter le droit au logement, le Grenelle de l’environnement, le plan Espoirs-Banlieues sans mettre un seul euro de plus dans la balance. 15 milliards d’euros de bouclier fiscal, l’allégement de l’ISF, tout ça pour ensuite réduire la DSU de 120 à 70 millions € et annoncer la suppression de milliers de postes dans les services publics. Aux Etats-Unis, le plan Paulson prévoit l’injection de 700 milliards de dollars (et probablement en fait 2000 milliards de dollars) dans le système bancaire américain alors que Bush a refusé les 500 millions de dollars pour répondre aux émeutes de la faim. Ces chiffres sont les chiffres de la honte ! ».

Nous pouvons d’ores et déjà prédire des années difficiles pour les collectivités en général et Vénissieux en particulier. » C’est en ces termes, inquiétants mais réalistes, qu’Evelyne Ebersviller, adjointe aux finances, a conclu son intervention relative à la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Une nouvelle fois, l’Etat abandonne ses missions d’intérêt général, pénalise les communes dont les populations sont les plus pauvres et met en place une discrimination à l’échelle des collectivités locales ! Le point et les conséquences de cette politique avec Evelyne Ebersviller.

Les finances des communes sabordées

« De 2004 à 2008, la dotation de solidarité urbaine (DSU) a évolué notablement pour Vénissieux du fait de la prise en compte accentuée des critères portant sur le revenu des habitants et qu’une partie de la Ville soit classée en zone franche urbaine et en zone urbaine sensible. Mais l’Etat a décidé de réduire ses dotations aux collectivités locales en général. En effet, la politique d’austérité qu’il veut mettre en place pour satisfaire les ogres de la finance -qui se remplissent les poches quand tout va bien et vident celles des autres quand tout va mal- trouve sa traduction et ses répercussions dans les finances des communes, des départements, des régions et dans leur politique sociale et d’équipement. Un an et demi après sa prise de fonction, les grandes ambitions affichées par Nicolas Sarkozy à l’adresse des banlieues sont oubliées, passées à la moulinette de la rigueur budgétaire ! »

238 communes devraient perdre leur DSU

« Les critères pour l’attribution de la DSU vont changer. Les zones franches urbaines ne seront plus prises en compte, les zones urbaines sensibles auront une incidence moitié plus faible qu’actuellement et, surtout, le revenu des habitants sera nettement minimisé dans le futur calcul de la DSU. Résultat : sur les 715 communes qui percevaient cette dotation, 238 d’entre elles devraient la perdre. Et pour de nombreuses autres, la dotation va diminuer de la moitié du montant de leur DSU 2008 afin d’amortir le choc en 2009. Aujourd’hui, ces communes, qui comptent souvent des quartiers difficiles classés en zone urbaine sensible, et pour lesquelles la manne de 1,07 milliards d’euros représentait une bouée de survie, sont durement touchées. Au nom de quoi peut-on justifier une telle discrimination négative ? »

Coupes sombres dans les compensations fiscales

« Je veux en profiter pour pointer les projets de réforme annoncés par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2009. A travers la réforme de la DSU, Vénissieux risque de voir sa dotation diminuer alors que les compensations fiscales versées par l’Etat fondent comme neige au soleil et que notre principale recette, la compensation TPU, n’évolue plus depuis 5 ans. Il devient certainement insupportable pour ce gouvernement que des collectivités mettent en oeuvre une politique différente de la sienne. »