Communes en danger ! République en danger ! Intervention de Henri Thivillier

, par  Henri Thivillier , popularité : 41%

Communes en danger ! République en danger !

Le vote du budget communal est un des actes importants de la démocratie républicaine, de l’autonomie communale, du suffrage universel que nous a légués depuis plus de 2 siècles la Révolution Française.

Aujourd’hui, La ville ne maîtrise plus que 29% des recettes de son budget.

Pour autant, la majorité municipale n’augmentera pas les taux des taxes de fiscalité locale, la TH, et les taxes foncières, ainsi qu’elle s’était engagée lors du débat d’orientations budgétaires.
Pour autant, la majorité municipale n’ajoutera pas comme l’a dit Evelyne Ebersviller, de la crise à la crise, de nouvelles difficultés de vie au travail partiel ou au chômage, aux fins de mois difficiles, à la baisse du pouvoir d’achat des familles populaires de notre ville,.

Le groupe communistes et apparentés soutient cette proposition de budget.

A cet égard, les élus communistes et apparentés de Vénissieux appellent à une véritable réforme de l’impôt local. Celui-ci est de fait un des impôts les plus injustes qui ne tient pas compte de la situation des familles et s’appuie sur des évaluations d’un autre temps qui fait par exemple que lorsque l’on habite un quartier social récent, on est taxé avec des valeurs de zone résidentielle où les conditions de vie sont pourtant bien différentes.

A la crise financière et dans sa droite suite (n’y voyez pas de jeu de mots), s’ajoute le rapport du comité Balladur que vient de nous décrypter Véronique Forestier.
Pour préserver ce capitalisme mondialiste de plus en plus dévastateur et cynique, le Grand Capital, le MEDEF et SARKOZY ont concocté le rapport Balladur.
Ils sont décidés à démembrer notre pays, à abattre la République, à mettre en place de nouvelles structures territoriales bien mieux adaptées aux profits espérés,
- Dans une Europe toute dévouée à la financiarisation et à la maximalisation de l’exploitation des peuples et des ressources de la planète -
Pour parvenir à ces fins, SARKOZY a clairement annoncé la couleur : il va poursuivre et accélérer le processus d’appropriation, / même par la violence, / des finances et des politiques publiques, de l’argent des besoins humains, du service public.

Cette spirale de marchandisation mondialisée des services publics, des territoires, exige de casser tous les remparts financiers publics, d’étouffer ou briser les collectivités locales.
Celles-ci sont un obstacle majeur, dans la mesure où elles veulent rester attacher à leur autonomie, au lien qui les unit avec leurs citoyens.
C’est donc bien aux communes que doit s’attaquer la réforme Balladur.
Et par là c’est bien les fondements de la République qu’il veut atteindre et démolir.

Oui les communes sont en danger
Oui la République est en danger

Et comment précipiter le mouvement de destruction définitive de nos organisations territoriales sinon en réduisant la capacité des élus à décider de l’impôt

On peut prendre l’exemple de la TPU, instituée par la loi Chevènement-Voynet et appliquée dans l’agglomération lyonnaise depuis 2003. la Taxe Professionnelle n’est plus le lien direct entre les entreprises du territoire, la dynamique économique, les investissements locaux, les problématiques d’emplois ET la ville, ses services publics, ses équipements, ses habitants.
La TP est désormais compensée par une dotation, figée à sa valeur nominale de 2002. Il s’agit bien d’une de ces anticipations dont notre agglomération est friande et c’est l’exemple des pertes d’autonomie qui s’imposeront de manière encore plus générale aux communes, ici et ailleurs.
Pour parler chiffres, / à ce jour, / la perte pour Vénissieux en impôt local de TP est pratiquement équivalente à une demi-année d’investissement communal.
SARKOZY va encore plus loin et annonce la suppression de la TP pour 2010. Elle sera probablement remplacée par une dotation de l’Etat, décidée par chaque loi de finances annuelle, au bon gré du gouvernement / sans lien réel avec l’activité économique locale.
Une façon de contraindre un peu plus les communes, grandes ou petites, et à limiter leurs capacités d’actions, d’initiatives et de résistances.
Véritable coup de poignard contre le service public et la démocratie locale, c’est la touche finale du transfert de l’impôt nationale sur la richesse et les revenus vers l’impôt local qui pèse sur les familles.

Au lieu d’appeler les communes à augmenter les taux de leurs impositions locales comme cela a été réclamé dans notre agglomération, les communistes proposent au contraire
que les services, les banques, et les actifs financiers, le capital financier, boursier et bancaire soient taxés de la même sorte que les entreprises productives et élargissent ainsi la base d’imposition de la TP
et qu’une véritable péréquation juste et solidaire soit instaurée vis à vis des communes qui ont le plus de dépenses sociales et qui par ailleurs apportent dynamique industrielle et économique à l’ensemble de l’agglomération.

L’asphyxie programmée des communes ne trouvera pas la solution par l’augmentation des taux de l’impôt local ni encore par la prolifération des taxes additionnelles ou la multiplication des syndicats intercommunaux et de leurs fiscalités propres
mais bien par la résistance et la lutte pour la défense et le développement des communes, de leurs services publics, de leurs ressources et de leur vie démocratique .

Le groupe communistes et apparentés votera ce budget de résistance, votera le maintien des taux de fiscalité locale sans augmentation et appelle à mobiliser les forces sociales et politiques, de la ville et de l’agglomération lyonnaise pour impulser de nouvelles initiatives et de nouvelles convergences entre élus et citoyens.

A Vénissieux
Pour le groupe communistes et apparentés
Henri Thivillier