Budget : cure d’austérité pour les communes ! Intervention de Edith Chagnard Peillard

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Madame le Maire, chers collègues,

Le budget des communes est de plus en plus contraint par des politiques nationales de rigueur visant à étouffer les services publics, et à bâillonner l’initiative citoyenne.

L’objectif affiché de la loi de finances 2011 est de réduire le déficit public de 60 milliards d’euros, et ce en agissant sur la dépense et non sur les recettes. Les dotations aux communes étant, pour l’Etat, une dépense, le gouvernement gèle radicalement celles-ci pendant 3 ans, afin que les collectivités locales participent à l’effort national.

Pourtant une telle cure d’austérité ne s’impose en rien puisque les moyens financiers existent pour assurer des services publics de qualité pour tous.
Le Gouvernement ne cesse de tirer la sonnette d’alarme concernant les finances et multiplie les cadeaux faits aux entreprises.

L’Etat impose une politique de rigueur aux collectivités en les asphyxiant financièrement, en les obligeant à réduire les services publics et donc en sanctionnant la population. En réalité, il se sert de la dette publique pour nous faire accepter une diminution des dépenses publiques, qui répond elle-même à l’objectif de diminution des impôts, ceux payés par les entreprises et par les classes riches de la société, c’est-à-dire le capital.

Le gouvernement en profite pour stigmatiser un Etat trop dépensier et étend cette idée reçue aux collectivités.
Et pourtant, quand on sait que 73% des investissements publics sont assurés par les collectivités, le gel des dotations de l’Etat est un non sens économique et social. Les communes doivent équilibrer leur budget et répondre au mieux aux besoins de la population en créant des services publics de qualité. Les accuser de mauvaise gestion est une remise en cause certaine de la qualité de vie des citoyens, et tout particulièrement dans les villes populaires.

Dans la France de Nicolas Sarkozy, plus les entreprises sont importantes, moins elles cotisent, et plus on est riche, moins on paie d’impôt. Le gouvernement parle sérieusement de supprimer ou d’alléger l’impôt sur les grandes fortunes.
Rappelons que le coût de la suppression de la Taxe Professionnelle pourrait être compris entre 7 et 8 milliards d’euros, soit près de deux fois le coût initialement prévu. La réforme de la taxe professionnelle est donc bien un allègement historique de la fiscalité pesant sur les entreprises. À titre de comparaison, cet allègement d’impôt serait d’un montant comparable à celui des baisses cumulées d’impôt sur les sociétés adoptées entre 2000 et 2009.

Et pour compenser cette perte de recettes SARKOZY- FILLON ne trouve rien de mieux que d’envisager l’augmentation du taux de TVA au risque de diminuer encore le pouvoir d’achat de tous et surtout des plus défavorisés ? Le gouvernement Sarkozy est bien celui de l’injustice fiscale.

Les conséquences de ces choix politiques en matière de fiscalité et de réduction des dépenses publiques sont loin d’être anodines en particuliers pour les collectivités locales.
Cette cure d’austérité, ce gel des dotations pour les collectivités locales tendent à s’inscrire dans la durée, car, rappelons-le encore une fois, l’objectif n’est pas de réduire la dette mais de diminuer les dépenses publiques, afin de céder toujours plus de terrain à la privatisation et la marchandisation de tous les services. Car si cette politique d’austérité profite aux plus riches, elle attaque frontalement les services publics.

Nous pouvons mettre en lien ces mesures avec la réforme des collectivités qui s’attaque aux pouvoirs des communes et à toute forme d’expression populaire. Avec la révision générale des politiques publiques ce sont de trop nombreux emplois de fonctionnaires que cette politique supprime. Toutes ces réformes vont dans le même sens et ont les mêmes objectifs. Il s’agit bien petit à petit de vider les communes de leur contenu et de les empêcher de mettre en œuvre de réels services publics de qualité répondant aux besoins de tous. On le voit par exemple, avec la création des jardins d’éveils privés pouvant petit à petit remplacer les écoles maternelles, véritable service public de l’Education, gratuit, égalitaire et de qualité.

Crèches, transports publics, établissements scolaires, logements sociaux, infrastructures sportives et culturelles…, tous ces équipements publics sont utilisés chaque jour par nos concitoyens. Ces services constituent un rempart à la crise sociale actuelle et sont gages d’égalité territoriale et qualité de vie. Mais comment remplir ces missions de service public avec des budgets systématiquement contraints et réduits.
Enfin, les villes sont des lieux de débat et d’échange avec la population, des espaces de démocratie, de confrontation et de construction collective de l’intérêt général.
Toutes ces réformes visent à museler cette souveraineté populaire qui s’exerce dans les communes, et toutes les formes de résistance à la marchandisation et à la privatisation.

Nous avons débattu de la réforme des collectivités lors de nombreuses réunions publiques et en faisant largement signé un manifeste pour nos communes, il est plus que jamais nécessaire de poursuivre en mettant au cœur du débat ces enjeux de justice fiscale et de finances des collectivités.

Le groupe communistes et apparentés approuvera ce budget primitif 2011.