La requête de Christophe Girard rejetée par le tribunal Communiqué de presse

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Le Tribunal administratif de Lyon a rejeté, par décision du 18 avril 2013, la requête de Monsieur Christophe GIRARD, conseiller municipal, déposée en octobre 2010 à l’encontre de la Ville de Vénissieux. Il demandait l’annulation de la décision du 24 septembre 2010 par laquelle le maire de Vénissieux avait refusé l’inscription à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 27 septembre de sa question orale portant sur « la capacité pour une municipalité comme Vénissieux de se remettre en cause ».

Michèle Picard avait signifié sa décision par courrier, le 23 septembre 2010, indiquant que le point dont l’inscription à l’ordre du jour était sollicitée portait sur une « question politique sans objet précis » et méconnaissait les dispositions de l’article 19 du règlement intérieur du Conseil municipal.

Le Tribunal administratif de Lyon par un jugement en date du 18 avril 2013 a rejeté cette requête en estimant que « compte tenu de l’imprécision du libellé de la question orale que M. GIRARD souhaitait poser à l’exécutif local, le Maire n’a pas été mis en mesure de déterminer si cette question portait effectivement sur les « affaires de la commune » ; qu’il ne peut dès lors lui être reproché d’avoir regardé cette question comme sans lien avec les « affaires de la commune » ».

La Ville de Vénissieux est soucieuse des prérogatives du Conseil municipal. Elle invite par conséquent chacun de ses membres à un minimum de rigueur et de sérieux dans ses demandes d’intervention et entend que l’ensemble de l’assemblée délibérante, y compris l’opposition, se conforme au règlement.