Rapport n° 1 – INTERCOMMUNALITÉ. Pacte de cohérence métropolitain. Avis du Conseil municipal.
Conseil municipal du 8 mars 2021
Article mis en ligne le 15 mars 2021
dernière modification le 17 mars 2021

par Pierre-Alain Millet

Madame le maire, chers collègues,

Avec ce pacte de cohérence métropolitain, chacun peut constater concrètement le changement politique majeur intervenu en 2020 et qui pour nous, peut se résumer en une phrase concernant la conception de l’institution. La Métropole se construit avec les communes et non pas contre elles.

Le projet que nous a transmis la conférence métropolitaine des maires est en effet très différent dans sa forme comme dans son contenu du pacte adopté en 2015.

Fini l’introduction provocante qui présentait la métropole comme une revanche des villes contre la Nation et la République. Fini la longue partie sur les « valeurs » de la métropole comme si le pacte était un projet constituant d’une principauté au-dessus des lois de la République !

Rappelons que contrairement aux discours réactionnaires des défenseurs d’une métropolisation au service des multinationales, la Nation et la République se sont construites avec les communes. Permettez-moi un peu d’histoire. C’est en 1214 que Philippe Auguste gagne contre les seigneuries, le roi d’Angleterre et le Saint-Empire germanique la bataille de Bouvines avec les milices bourgeoises communales aux cris de « commune, commune ». Et c’est le 14 décembre 1789 que la Constituante votait une loi créant les communes à la place des cités, bourgades, communautés, et paroisses, officialisant le mouvement d’autonomie communal révolutionnaire. La loi affirme que pour rompre avec les inégalités et bâtir une société nouvelle où chacun serait égal et où la raison primerait la tradition, il fallait des divisions administratives identiques dans le pays, ce qui allait donner les départements, cantons et communes.
Oui, la commune et la nation se sont construites dans le même mouvement national de libération du peuple, et c’est la république qui leur a donné force de loi !

C’est pourquoi nous avons porté dans la campagne métropolitaine notre ambition d’une métropole des communes et des citoyens. Nous reviendrons sur la place des citoyens pour lesquelles la vice-présidente Laurence Boffet est au travail, mais nous retenons de ce projet de pacte qu’il a été construit avec les communes à travers les conférences territoriales des maires, et qu’il a été adopté par la majorité métropolitaine des maires, bien au-delà de la majorité politique du conseil de métropole.

Le cœur de ce pacte est le principe de projets territoriaux, élaborés par les communes dans le cadre des politiques métropolitaines, des projets territoriaux auxquels sont consacrés des moyens en hausse, prolongeant les budgets de proximité et d’initiative communale pour consacrer 200M€ sur le mandat. Nous devrons dans l’année contribuer au projet territorial des portes du sud et bien entendu, notre ville y aura toute sa place.

Le projet affirme un principe là aussi totalement nouveau sur les relations entre métropole et commune en affirmant que ""L’information fluide et régulière des Conseils municipaux sur les projets et actions de la Métropole est primordiale." Nous souhaitons renforcer ce principe en lui donnant un support plus concret.

C’est le but de l’amendement que nous proposons et qui permettrait à une commune de donner un avis sur une délibération la concernant, avis qui bien entendu ne peut être que consultatif, mais qui serait la traduction dans le processus délibératif de ce lien fluide et régulier entre la métropole et les communes.
Nous sommes donc satisfaits de ce projet de pacte et nous souhaitons qu’il soit complété dans l’année par une démarche de participation citoyenne qui devra s’appuyer elle aussi sur les communes et leurs outils de participation, dont les conseils de quartier.