Convention Ville de Vénissieux/Métropole de Lyon. Gestion des déchets forains Enregistrer au format PDF

Conseil municipal du 3 avril 2023
Mercredi 12 avril 2023 — Dernier ajout lundi 9 octobre 2023

Madame le maire, chers collègues

Cette délibération a fait l’objet de longues discussions entre plusieurs communes et la métropole. Elle répond à une évolution législative qui depuis 2016 imposent aux producteurs de déchets un tri à la source, et s’inscrit dans une expérimentation sur le marché des minguettes avec 3 autres marchés de l’agglomération dite « marchés propres ».

C’est un dossier intéressant par le sujet, les marchés forains. Ce sont tout autant des lieux de vie urbaine, de rencontres, et même de distribution de tracts, et un outil économique essentiel pour l’approvisionnement des milliers de familles qui viennent y chercher des prix bas et aussi des produits de producteurs. Mais ce sont aussi des évènements à fort impact, notamment sur la propreté urbaine.

Ce sont les communes qui décident des marchés, de leur localisation, du nombre de places, qui les organisent et touchent pour cela une redevance, perçue par une équipe de placiers. Ce sont les communes qui doivent organiser la sécurité de ces marchés, et notamment réduire les vols, les ventes à la sauvette, voire les marchés parallèles illégaux comme ce marché de la misère qui s’était installé il y a quelques années aux alentours du marché des minguettes. Il a fallu un travail tenace et rigoureux du maire, de ses adjoints, des services des marchés, de l’environnement, de la police municipale, mais aussi de la police nationale, du SYTRAL, et j’en oublie peut-être pour le résorber et j’en profite au passage, ce n’est sans doute pas un sujet qui intéresse les oppositions mais je peux vous dire que c’est un sujet qui intéresse les vénissians.

Je rappelle ces évènements pour illustrer le fait que la commune connait ses marchés, veut assurer leur bon fonctionnement et assume pour cela des dépenses importantes.

Depuis toujours, ce sont les services métropolitains qui assurent la collecte des déchets des marchés. Tout le monde le voit avec des « BOM », ces camions des services de collecte et les nombreux agents métropolitains qui sont sur les places après les marchés. Et notamment aux minguettes, tout le monde connait l’impact du marché sur les plastiques et déchets, plastiques notamment qu’on retrouve les jours de grand vent jusqu’au bout de Léo Lagrange ou des martyrs….

Mais il est vrai que si c’est bien la métropole qui collecte et traite les déchets de nos marchés, la loi dit que c’est le producteur qui doit organiser le tri… La métropole, considérant que le producteur des déchets était l’organisateur du marché, donc les communes, a dans un premier temps annoncé que la collecte des marchés par la métropole serait arrêtée et que les communes devraient l’organiser. Les réactions ont été nombreuses, car c’est la première fois que la métropole, au lieu de vouloir prendre une compétence des communes, décide de l’inverse, se débarrasser d’une compétence qu’elle ne veut pas.

Depuis un an, de nombreuses réunions ont eu lieu, y compris au niveau des maires et du président de la métropole pour aboutir à un compromis présenté dans cette délibération.

La métropole continue à assurer la collecte et le traitement des déchets par convention jusqu’en 2026, sur un budget forfaitisé, dont les éventuels dépassements seront à la charge de la commune. Cela nous donne du temps pour discuter des conditions de coopération entre communes et métropole, et cela pourrait se faire dans le cadre du pacte de cohérence métropolitain, délibéré à chaque début de mandat, et qui pourrait faire l’objet d’une revoyure prochaine.

Pour les élus communistes, de Vénissieux comme des autres communes et de la métropole, c’est un bon exemple de ce que nous appelons des compétences partagées, certains disent « articulées » entre communes et métropole. Nous sommes complètement favorables aux mutualisations portées par la métropole quand elles ont du sens et qu’elles permettent d’améliorer le service public. C’est bien sûr le cas de la collecte des déchets, et c’est pourquoi nous pensons que la bonne solution est bien que ce soit la métropole qui organise avec ses services et ses marchés la collecte des déchets des marchés forains. Et le pacte de cohérence formalisera comment cette compétence est organisée dans le respect bien sûr de la loi sur les producteurs de déchets.

Mais le vrai enjeu, le vrai objectif que doivent se fixer les communes et la métropole ensemble, c’est bien de réduire les déchets forains ! C’était l’objectif de l’expérimentation, pour nous aux minguettes, et on ne peut que regretter que certains à la métropole ait cru pouvoir décider de refiler le fardeau aux communes sans même tirer les leçons de cette expérimentation.

Pourtant, la stratégie déchets de la métropole affirme avec force que son premier objectif est la réduction des déchets, et nous voulons l’appliquer aux marchés forains. Cela demande des évolutions importantes concernant l’organisation des marchés, mais aussi les filières d’approvisionnement des forains, le rôle du marché gare, les conditions de récupérations des cagettes, cartons, palettes, les circuits de collecte et de recyclage… Or toutes ces questions concernent tous les marchés de la métropole, et des forains qui passent d’une commune à une autre, avec des effets de report donc, dans un sens ou dans un autre. Non, ce ne peut être un sujet seulement communal, c’est un défi métropolitain, et nous serons attentif pour que le travail s’engage, comme proposé dans cette délibération avec la métropole. Les marchés propres doivent être un objectif prioritaire de la direction de la collecte de la métropole. Nous le redirons à la vice-présidente aux déchets.

Documents à télécharger

Revenir en haut