Compétence maitrise de l’énergie du Grand Lyon

, par  Pierre-Alain Millet , popularité : 19%

Comme annoncé précédemment, le conseil municipal du 19 Décembre a approuvé la prise de compétences "soutien aux actions de maitrise de la demande en énergie", complétée par l’élaboration d’un "schéma directeur des réseaux publics de vente de chaleur".

Le premier volet de cette délibération concerne une compétence partagée par de nombreux acteurs, la maitrise de la demande en énergie, qui concerne de nombreux acteurs, bailleurs, communes, communauté urbaine, bailleurs, copropriétés, réseaux de transports, industries...

Le Grand Lyon agit déjà dans de nombreux domaines comme l’habitat avec le programme d’intérêt général (PIG) énergie dont les études ont démarré et qui doivent permettre d’aider les copropriétés dans leur projet d’efficacité énergétique, le soutien aux animations autour de l’énergie avec l’Agence Lyonnaise de l’Energie entre autres, les alternatives à la voiture individuelle avec le Velov, les actions du SYTRAL...

Il s’agit donc de valoriser et de développer ces actions dans le contexte des objectifs ambitieux des plans climats. Cette compétence du Grand Lyon ne conduit à aucun transfert de charges.

Le deuxième volet concerne l’élaboration d’un schéma directeur du réseau de chaleur de l’agglomération. Il faut en effet créer les conditions d’un développement accéléré des réseaux de chaleur, qui sont le principal moyen pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre dans le chauffage, et donc un des outils essentiels du plan climat. Ce schéma directeur identifiera les potentialités de développement, les besoins de production de chaleur, les éventuelles interconnexions entre réseaux... Ce travail réalisé en partenariat avec les communes concerne Vénissieux sur au moins trois sujets
- le raccordement à la station d’épuration de St-Fons qui brule des boues et envoie pour l’instant à l’air libre chaque année, 30000Mwh, soit l’équivalent d’une chaudière de notre chaufferie bois
- la création d’une nouvelle capacité de production biomasse de 10MW nécessaire à la ville pour atteindre ses objectifs et peser réellement contre la hausse continue du prix des énergies fossiles. Avec ses deux chantiers, l’enjeu est de sortir enfin de la dépendance au prix des énergies fossiles.
- la recherche d’interconnexions entre le réseau de Vénissieux et des communes voisines, dont bien sûr celle de Lyon, dans l’hypothèse de la création d’une centrale biomasse de très grande puissance à proximité du périphérique. La question du maillage des réseaux n’est pas facile car le coût d’un km de réseau est évalué par l’ADEME à 3M€, ce qui sans subventions est difficile à équilibrer économiquement

Enfin, je profite de cette délibération pour évoquer le récent conseil de transparence qui a démontré l’engagement de la ville autant pour le développement de son réseau de chaleur que pour la place des usagers dans la concertation et la transparence de ce réseau. Nous avons eu une participation exceptionnelle cette année, et de très nombreuses questions auxquelles nous avons essayé d’apporter les réponses les plus précises. Je pense utile de redire à ce conseil un des éléments importants de ces réponses. La hausse de la facture en 2010 a été en moyenne de 36%, et est du à une hausse du tarif de la chaleur pour la partie consommation de la facture de 48%. Nous avons présenté précidément les causes de cette hausse et leur poids respectif dans ces 48%
- la rigueur de l’hiver a conduit à une hausse de consommation de 13,5%
- la hausse importante du fuel depuis l’hiver 2009-2010 a conduit à une hausse de plus de 20%, en ne considérant que la part de fuel qu’il aurait fallu consommer de toute façon, même avec une chaufferie bois en fonctionnement
- enfin l’absence de la chaufferie bois en reconstruction de janvier au 1er novembre, qui représente, si elle avait fonctionné à son objectif, une hausse de 14,4%
Il me parait important de bien donner ces chiffres qui peuvent orienter les actions des usagers dont la colère contre la hausse de la facture est totalement légitime

La réussite de ce conseil de transparence nous conforte dans la position de la ville concernant l ’évolution de la compétence énergie du Grand Lyon. Autant il est nécessaire que le Grand Lyon soit un acteur pour permettre le développement des réseaux dans de nombreux quartiers, que ce soit pour la construction ou pour les rénovations de chaufferies d’immeubles anciennes, autant il est indispensable que la commune conserve sa capacité à agir sur ses propres objectifs et selon son propre agenda. Nous avons les éléments de notre schéma directeur en tête, et la réalisation des deux projets d’énergie renouvelables nous mettrait enfin à l’abri des prix des énergies fossiles. Le conseil de transparence du mois de Juin prochain va lancer une grande période de concertation sur le futur du réseau de chaleur, pour que ce réseau soit bien celui des 9800 familles vénissianes qui y sont reliées

plusieurs interventions ont eu lieu au conseil sur ce rapport.

Questions de Mme Mertani
- concernant la proposition faite au conseil de transparence de lissage du prix de l’énergie par un habitant, c’est effectivement une proposition qui peut être discutée, mais comme je lui ai fait remarquer, ce n’est pas au moment ou on a effectivement une mauvaise année avec un record de prix qu’on peut initier ce type de solution, qui supposerait d’augmenter un moment les tarifs pour atténuer de futures hausses. Au contraire, l’enjeu actuel est bien de sortir des prix des énergies fossiles, pour aller vers une baisse, ce qui ne peut être le cas que si nous dépassons largement les 50% d’énergies renouvelables

- concernant les relations avec les bailleurs, je ne peux que redire plus précisément ce que j’ai évoqué au conseil de transparence. Le maire, L’adjointe au logement Evelyne Ebersviller et moi-même avons rencontré à plusieurs reprises de nombreux locataires, les bailleurs, et nous avons proposé une action partagée pour réduire la consommation de chauffage dès cet hiver. Pour l’instant, les bailleurs préfèrent conduire leurs propres actions. Mais nous leur donnons toutes les informations sur la facturation 2011 afin de leur permettre de prendre les décisions les plus justes sur les rappels de charge. En tout cas, la ville réaffirme à chaque occasion que pour elle, les bailleurs ne sont pas des clients mais des partenaires d’un réseau de chaleur qui doit rassembler la ville et son délégataire, les bailleurs et leurs prestataires, les habitants et leurs associations pour agir ensemble sur la réduction des consommations et le développement d’un réseau qui devienne exemplaire au plan social, environnemental et économique.

Commentaires de Mr Girard et de Mme Hamdiken-Ledesert
Plusieurs commentaires sur les objectifs affichés par le Grand Lyon.

L’élu UMP critique une délibération première étape vers un transfert de toute compétence énergie, que valorise au contraire l’élue socialiste.

J’ai fait remarquer que ce qui intéressait les Vénissians, c’était bien des questions concrètes sur le réseau de chaleur et les actions qui permettront de faire baisser le prix et de réduire les consommations. De ce point de vue, la délibération d’aujourd’hui est utile pour faire plus sur l’isolation dans le logement social.

Mais c’est bien pour parler du concret que la ville demande au Grand Lyon une solution qui permette à l a communauté de développer une stratégie d’agglomération sur les réseaux de chaleur, tout en laissant la possibilité aux villes qui le souhaitent de décider de leurs propres objectifs et priorités.

De fait, la compétence "maitrise de la demande en énergie" du Grand Lyon en va pas le conduire à se substituer à la ville pour la maitrise de la demande en énergie du patrimoine communal, ni à interdire à la ville d’agir avec les bailleurs et les locataires sur l’efficacité énergétique du logement social. Il s’agit bien d’une compétence partagée, et c’est dans cet esprit que de futures délibération sur d’autres questions énergétiques doivent être discutées.

La ville de Vénissieux a des objectifs forts concernant le développement des énergies renouvelables, l’extension de son réseau, et la concertation citoyenne pour le futur du réseau après la fin de la DSP en 2014... Sur toutes ces questions, elle souhaite continuer à agir par elle-même et à son propre rythme.