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Chaufferie : le verdict sans appel de l’expert Enregistrer au format PDF

Pierre Alain Millet
Mardi 19 janvier 2010

Chaufferie : le verdict sans appel de l’expert

Le rapport d’expertise conclut que les désordres constatés mettent l’ouvrage en péril et le rendent impropre à sa destination. La responsabilité revient pour l’essentiel aux concepteurs et constructeurs. L’expert cite l’hypothèse d’un changement complet. La ville va donc pouvoir faire appel aux garanties et assurances pour le financement de la reconstruction en cours. L’expert évalue aussi les préjudices liés à l’exploitation pour un montant proche de celui estimé par la ville. Sans lien contractuel avec le constructeur, les abonnés, bailleurs ou syndics ne peuvent se retourner contre lui pour non-respect des obligations contractuelles, mais peuvent le mettre en cause pour faute. Des actions pour les abonnés sont à l’étude.

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