Budget 2019 Enregistrer au format PDF

Conseil municipal du 4 février 2019
Mercredi 13 février 2019

Madame le maire, chers collègues,

Dans l’actualité sociale, entre la marche blanche pour les blessés, samedi 2 février, et la convergence, demain mardi 5 février, avec la CGT, il faut expliquer comment notre budget porte un choix de résistance aux injustices fiscales et sociales.

Notre pays est fracturé par la brutalité d’un président et d’un système pour les riches dont les revenus accélèrent, dont les fortunes explosent, pendant que des régions se meurent, des services publics ferment, que la précarité, le chômage et le mal logement frappent des millions de Français.

Face aux mobilisations populaires, le gouvernement a tenté le mépris, espérant que les violences allaient tuer le mouvement, puis la répression, piégeant des manifestants peu organisés. 17 blessés graves ont été recensés depuis un mois mais aucun ne l’a été suite à des violences de manifestants. Cette remise en cause des libertés publiques de tous, au nom de l’action contre quelques-uns, a provoqué ce coup de colère d’un député centriste, qui serait dans notre conseil municipal, disons, Mr Iacovella, et qui dénonce un retour de Vichy ! Le gouvernement tente avec un grand débat inégal de reprendre la main sur le fonds, de diviser ses opposants et comble de l’ironie, de présenter comme solution des réformes qui sont la cause de nos difficultés !

Comme le disait Einstein : « On ne peut pas résoudre un problème avec le même mode de pensée que celui qui a généré le problème »

Pour ce qui concerne les élus communistes et républicains, nous ferons tout pour accélérer la déconfiture de ce pouvoir illégitime, à commencer par vous appeler massivement à participer à la journée d’action du 5 février.

Mais étudions comment notre budget peut agir contre les injustices fiscales et sociales.

Nous n’avons que peu de levier d’action pour la justice fiscale, nos recettes sont à 60% décidées par d’autres. Pour la taxe d’habitation qui représente 33% de nos recettes, on estime que désormais 10% de Vénissians la paie, et elle ne dépend pas de leurs revenus. Pour ceux qui ont bénéficié de la suppression de la taxe d’habitation, il faut expliquer que l’État qui a promis une compensation au Ville et donc « remplace » le contribuable, le fait avec les recettes nationales composées de 56% de taxes que tout le monde paie. Or, en proportion de leurs revenus, les plus pauvres paient plus de TVA que les plus riches. Les Vénissians exonérés de taxe d’habitation vont désormais financer par la TVA la compensation de la taxe d’habitation ! Merci Macron !

Les communistes dénoncent depuis toujours l’injustice de ces impôts locaux et les spécialistes connaissent le livre de référence dans ce domaine, de l’ancien maire communiste Camille Valin et titré "les quatre vieilles ont deux cents ans". Jusqu’en 2018, pour compenser l’injustice de ces impôts locaux, nous agissions avec les dégrèvements et exonérations, de l’ordre de 5M€.

Notre souci de justice fiscale nous conduit pour les tarifs à décider de prix maximum parmi les plus bas, dont tout le monde bénéficie, avec une tarification sociale basée sur les revenus des familles. Mais pour une fiscalité juste, il faudrait remettre en cause les lois, revenir à une dotation forfaitaire qui corresponde réellement aux missions que nous assurons pour l’État, école, état civil, qui ne soit pas dépendante de la crise sociale, comme si, parce qu’il y a plus de pauvres, il faudrait réduire le service public de tous. Non, monsieur Ben Khelifa, la DSU augmente parce-que la situation sociale se dégrade, responsabilité de l’État, et non pour compenser la baisse de la DGF qui concerne elle tous les Vénissians !

Il faut aussi revenir à une fiscalité locale sur les entreprises, transférée à la Métropole en 2002 et qui est aujourd’hui très dynamique, mais dynamique dont nous ne bénéficions plus du tout ! Les échanges que j’ai eu avec des Vénissians dans le cadre de la consultation citoyenne en cours, me dit qu’ils en ont conscience, mais nous verrons les résultats dans quelques semaines. J’en profite pour inviter largement à vous saisir de cette démarche innovante de consultation des Vénissians.

Après la justice fiscale dans les recettes, nous faisons le choix d’une justice sociale dans les dépenses. Dans la limite de nos moyens, nous assurons des missions de service public essentielles au vivre ensemble, à la solidarité, aux droits fondamentaux. Pour cela, nous faisons le choix de nous appuyer sur le service public et le statut des fonctionnaires, dont on entend souvent les critiques, les insuffisances, avec parfois des exemples réels de difficultés, mais dont on ne dit presque jamais les qualités, et notamment la capacité à réaliser des missions de service public dans le respect de tous, la neutralité et l’accessibilité de services à tous. C’est le contraire des services marchands dont la première préoccupation est ce que les spécialistes du marketing appellent la segmentation client. Ceux qui nous reprochent une part de masse salariale trop élevée, sont ceux qui voudraient privatiser des services, acceptant alors de laisser la rentabilité décider des priorités et du niveau de qualité du service.

Notre choix du service public suppose des efforts continus pour faire mieux avec moins, faire évoluer les organisations en ne remplaçant pas tous les départs. Nous œuvrons à maîtriser les dépenses de fluides, et le rapport annuel du développement durable montre que nous y arrivons. Nous testons la dématérialisation de la relation citoyen, non pas pour supprimer l’accueil des habitants, comme le font l’État et les administrations centrales, mais pour diversifier les modes de relations.

Oui, ce budget est un budget d’action contre l’injustice fiscale et sociale et nous en sommes fiers, d’autant que nous tenons cet objectif avec une rigueur qui en fait un budget exemplaire d’un point de vue financier. Nous continuons à réduire la dette par habitant, tout en maintenant l’investissement au niveau de notre plan de mandat.

Bien sûr, ce budget ne suffira pas à compenser cette société d’inégalités violentes, mais il montre qu’une autre politique est possible, et dans ces temps de fracture profonde entre les citoyens et le politique, il faut le répéter. Il y a bien un choix politique possible, et ce n’est pas parce que tous les gouvernements successifs ont fait le choix des riches que la majorité de notre peuple ne peut pas trouver le chemin d’une véritable rupture pour une autre politique, une autre société, une société pour tous.

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