Articles syndiqués tirés de ce site

Services publics : 71% des usagers satisfaits, mais la tendance est plutôt à la baisse

Janvier 2014, par ocastex

Selon l’édition 2013 du baromètre des services publics BVA-Institut Delouvrier publié le 23 janvier, les usagers des services publics sont majoritairement satisfaits (71% en moyenne), mais cette satisfaction connaît une tendance à la baisse. Les principaux enseignements de ce sondage : Une (…)

Communiqué de l’ANECR après la conférence de presse du président de la République

Janvier 2014, par ocastex

SOYONS CLAIRS Alors que le pays est en proie à des souffrances sociales grandissantes, que le chômage et la précarité continuent de gagner du terrain, que la politique d’austérité engagée depuis de longs mois fait des ravages dans le pouvoir d’achat des ménages comme dans l’accomplissement des (…)

Exposition aux ondes électromagnétiques : l’Assemblée adopte une proposition de loi

Janvier 2014, par ocastex

Le 23 janvier, l’Assemblée a adopté la proposition de loi de Laurence Abeille (EELV), relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Selon l’auteur de cette proposition de loi "désormais, lors de l’implantation des (…)

Réaction du GART suite à la réforme validée par le Conseil Constitutionnel sur la décentralisation / dépénalisation du stationnement

Janvier 2014, par ocastex

Décentralisation/ dépénalisation du stationnement : la réforme validée par le Conseil constitutionnel ouvre désormais la voie à sa mise en oeuvre Dans sa décision rendue le 23 janvier 2014, le Conseil constitutionnel a validé les dispositions de la Loi de modernisation de l’action territoriale (…)

Compétitivité, croissance et justice sociale, le débat choc

Janvier 2014, par ocastex

Le 22 janvier, le commissaire général à l’investissement, Louis Gallois, auteur du rapport éponyme qui a inspiré 
le «  pacte de compétitivité  » 
du gouvernement Ayrault, 
et le député européen Patrick Le Hyaric, directeur 
de l’Humanité, se retrouvaient 
à Montpellier. Extrait de la (…)

Lutte contre la pauvreté en France et en Europe : rôle des collectivités territoriales

Janvier 2014, par ocastex

Objectif : faire un bilan des politiques sociales en France et en Europe, et trouver des alternatives à la crise sociale. Quelques mois après la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le constat de la pauvreté en France est grave et touche tous les territoires. Pour l’INSEE, (…)

M. Lebranchu et AM Escoffier se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Janvier 2014, par ocastex

Leur communiqué commun publié le 23 janvier : "La Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise LEBRANCHU, et la Ministre déléguée chargée de de la Décentralisation, Anne-Marie ESCOFFIER, se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel sur (…)

Le conseil constitutionnel valide la loi sur les métropoles

Janvier 2014, par ocastex

Le conseil constitutionnel a validé le 23 janvier la loi créant les métropoles. Il avait été saisi par plus de soixante députés. Ceux-ci contestaient la conformité à la Constitution de dispositions des articles 12, 22, 24, 26, 33, 37 et 43. Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel dit (…)

L’implication des CCAS/CIAS dans le champ de la petite enfance

Janvier 2014, par ocastex

L’UNCCAS a présenté le 22 janvier les résultats d’une enquête approfondie sur la place des CCAS et CIAS dans l’accueil des enfants de 0 à 6 ans. Cette enquête dresse un état des lieux des différents établissements et services gérés par les CCAS/CIAS, principalement en accueil collectif (crèches (…)

La proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat adoptée au Sénat

Janvier 2014, par ocastex

Le 22 janvier, les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat de Jacqueline Gourault (UDI-UC - Loir-et-Cher) et Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret), par 326 voix contre 18 (voir les résultats du scrutin public). Le groupe CRC a (…)