Articles syndiqués tirés de ce site

La fin du cumul des mandats définitivement votée à l’Assemblée nationale

Janvier 2014, par ocastex

Les 2 projets de loi interdisant le cumul des mandats ont été votés le 22 janvier par l’Assemblée nationale. Le premier texte interdit le cumul de fonctions exécutives locales (maire, adjoint au maire, président ou vice président d’un conseil général ou régional ou d’une intercommunalité), avec (…)

Encore une occasion ratée de s’unir pour sauver l’hôpital public !

Janvier 2014, par ocastex

Le Sénat a rejeté, par 310 votes contre et 34 votes pour, la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services, d’établissements de santé ou leur regroupement, dont Laurence Cohen était la rapporteure. La sénatrice communiste a réagi dans un communiqué publié le (…)

Renforcement de la coopération décentralisée : mise en oeuvre du rapport Laignel

Janvier 2014, par ocastex

Lors de la Comission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD) du 14 janvier 2014, André Laignel a présenté un compte rendu quant à la mise en oeuvre de son Rapport ministériel sur l’Action extérieure des collectivités territoriales et du Plan d’Action ministériel pris sur la base de ses (…)

La formation professionnelle validée en conseil des ministres

Janvier 2014, par ocastex

Le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté par le conseil des ministres le 22 janvier 2014. Il sera examiné par l’Assemblée nationale le 5 février puis par le Sénat à partir du 18, pour une adoption définitive fin février. Voir le compte rendu du conseil des ministres Le (…)

Décentralisation : un nouveau projet de loi en Conseil des ministres entre « le 2 et le 15 avril »

Janvier 2014, par ocastex

Alain Vidalies a annoncé le 22 janvier 2014, qu’un nouveau projet de loi sur la décentralisation serait présenté en Conseil des ministres entre « le 2 et le 15 avril ». Invité de « Questions d’Info » LCP/France Info/Le Monde/AFP, M. Vidalies a dit tabler sur une « première lecture » du texte à (…)

Se mobiliser pour l’avenir des territoires ruraux

Janvier 2014, par ocastex

Les présidents Jean-Paul DUFREGNE (Allier), Patrice JOLY (Nièvre), Jean-Jacques LOZACH (Creuse) et Jean-Pierre SAULNIER (Cher) se sont réunis mardi 14 janvier 2014, à Moulins, pour déterminer les prochaines grandes étapes de la mission « Nouvelles ruralités ». La remise officielle du rapport et (…)

« En France, nous sommes incapables de nous projeter dans l’avenir »

Janvier 2014, par ocastex

Clairement opposé à la métropolisation de la région Ile-de-France, Patrick Braouezec, président de Plaine Commune, estime que ce processus cassera les dynamiques territoriales déjà en place, tout en menaçant le principe de solidarité à l’œuvre. La région ne serait pas suffisamment «  réactive (…)

« Suppression des départements de la petite couronne Ou quand le libéralisme porte l’estocade aux services publics ! »

Janvier 2014, par ocastex

« Je prends la métropole de Paris par exemple. Je suis favorable à ce qu’on aille vers la suppression des départements de la première couronne ». Jean Marc Ayrault, Premier Ministre. Nous disons « NON ». Il ne s’agit pas d’intérêts particuliers. Il ne s’agit pas d’élus s’accrochant à leurs (…)

Décentralisation : Pas de discours simplistes avertit Claudy Lebreton

Janvier 2014, par ocastex

Lors de ses voeux le 21 janvier 2014, Claudy Lebreton président de l’Assemblée des départements de France, s’est dit "optimiste pour l’avenir des départements". « Nous sommes à un moment important de l’histoire de notre pays ». Au lendemain du discours du président de la République à Tulle sur (…)

Pacte de responsabilité : les députés PCF-Front de gauche ne voteront pas la confiance

Janvier 2014, par ocastex

Alors que le gouvernement posera la question de confiance à l’Assemblée pour entériner son pacte de responsabilité, les députés PCF-Front de gauche affirment leur désaccord. Pour le député PCF-Front de gauche et président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) à l’Assemblée, (…)