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Articles syndiqués tirés de ce site
- JM Ayrault demande au CFL de « faire des propositions de modernisation de la fiscalité locale »
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Janvier 2014, par ocastex
Selon l’AFP, Jean-Marc Ayrault aurait saisi le Comité des finances locales (CFL) pour « faire des propositions de modernisation de la fiscalité locale ». JM Ayrault souhaiterait un éclairage sur "la simplification de l’architecture des impositions, redevances et taxes locales, dans un souci de (…)
- En finir avec les inégalités extrêmes
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Janvier 2014, par ocastex
Tandis que s’ouvre aujourd’hui la 44e édition du forum économique mondial de Davos, l’ONS Oxfam publie un rapport inquiétant sur l’accroissement des inégalités entre riches et pauvres. Pour l’ONG, "les inégalités économiques s’amplifient rapidement dans la plupart des pays. Les richesses du (…)
- « Engagement pour les transports publics et la mobilité durable »
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Janvier 2014, par ocastex
Le 21 janvier 2014, le GART a publié un manifeste intitulé : « Engagement pour les transports publics et la mobilité durable » Il dresse un état des actions entreprises par le GART pour soutenir, promouvoir et développer les politiques de mobilité durable. Il entend contribuer à la réflexion (…)
- Quelle école pour quelle société ?
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Janvier 2014, par ocastex
Le CIDEFE organise la formation : « Quelle école pour quelle société ? » Le mercredi 29 janvier 2014 à Montreuil Objectif : A partir d’un état des lieux, de la situation actuelle de l’école et des expériences de terrain, il s’agira de répondre aux questions, préoccupations et interrogations des (…)
- Vers un régime de restitution des biens culturels plus efficace
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Janvier 2014, par ocastex
Le 21 janvier 2014, la commission culture et éducation du Parlement européen a adopté à l’unanimité moins une voix (ECR) le rapport que je lui ai présenté sur la restitution des biens culturels entre les États membres de l’Union européenne. La législation concernée date de 1993 au moment où (…)
- La lettre du Rapse N° 114 du 20 janvier 2014
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Janvier 2014, par ocastex
La lettre du Rapse N° 114 du 20 janvier 2014 avec au sommaire : 1) Social démocrate ? Non, libéral ! 2) Mettre à plat la fiscalité française, pas les citoyens 3) Fin 2013, l’emploi continue de se dégrader. Vous en souhaitant - Cidefil 22 janvier (…)
- Les sénateurs communistes demandent un moratoire sur la fermeture des établissements de santé
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Janvier 2014, par ocastex
Dans le cadre de la séance qui leur était réservé, les sénateurs du groupe CRC, conduits par la sénatrice du Val-de-Marne Laurence Cohen, ont présenté aujourd’hui au Palais du Luxembourg une proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de (…)
- Le Sénat examine aujourd’hui une proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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Janvier 2014, par ocastex
Mercredi 22 janvier, les sénateurs examinent une proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Ce texte répond à la demande du Président du Sénat de prendre en compte les préoccupations exprimées par les élus locaux au cours des états généraux de la (…)
- Décentralisation : Lebranchu promet « des compétences et ressources claires »
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Janvier 2014, par ocastex
La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a promis mardi 21 janvier "des compétences claires, avec des ressources claires" pour les différents échelons territoriaux. « Il y a un moment où il faut dire qui porte la compétence et qui délègue. On va faire simple, on va faire calme, (…)
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
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Janvier 2014, par ocastex
Discours prononcé le 22 janvier 2014 par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, à l’Assemblée Nationale, sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). - Cidefil 22 janvier 2014 / Statut de l’élu, (…)