ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Discours prononcé le 22 janvier 2014 par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, à l’Assemblée Nationale, sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). - Cidefil 22 janvier 2014 / Statut de l’élu, Statut (…)
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