ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Vers un régime de restitution des biens culturels plus efficace
Janvier 2014, par ocastex — Culture, CultureLe 21 janvier 2014, la commission culture et éducation du Parlement européen a adopté à l’unanimité moins une voix (ECR) le rapport que je lui ai présenté sur la restitution des biens culturels entre les États membres de l’Union européenne. La législation concernée date de 1993 au moment où l’UE a (…)
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