ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le conseil constitutionnel valide la loi sur les métropoles
Janvier 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, DécentralisationLe conseil constitutionnel a validé le 23 janvier la loi créant les métropoles. Il avait été saisi par plus de soixante députés. Ceux-ci contestaient la conformité à la Constitution de dispositions des articles 12, 22, 24, 26, 33, 37 et 43. Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel dit avoir (…)
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