ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
M. Lebranchu et AM Escoffier se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
Janvier 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, DécentralisationLeur communiqué commun publié le 23 janvier : "La Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise LEBRANCHU, et la Ministre déléguée chargée de de la Décentralisation, Anne-Marie ESCOFFIER, se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi (…)
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