ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réaction du GART suite à la réforme validée par le Conseil Constitutionnel sur la décentralisation / dépénalisation du stationnement
Janvier 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Transports, DécentralisationDécentralisation/ dépénalisation du stationnement : la réforme validée par le Conseil constitutionnel ouvre désormais la voie à sa mise en oeuvre Dans sa décision rendue le 23 janvier 2014, le Conseil constitutionnel a validé les dispositions de la Loi de modernisation de l’action territoriale (…)
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