ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat adoptée au Sénat
Janvier 2014, par ocastex — Statut de l'élu, Statut de l'éluLe 22 janvier, les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat de Jacqueline Gourault (UDI-UC - Loir-et-Cher) et Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret), par 326 voix contre 18 (voir les résultats du scrutin public). Le groupe CRC a voté (…)
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