ÉTAT : UN DÉSENGAGEMENT SANS PRÉCÉDENT

, par  Assumpta , popularité : 41%

ÉTAT : UN DÉSENGAGEMENT SANS PRÉCÉDENT

Diminution des compensations, des dotations et suppression de la taxe professionnelle
C’est une mécanique implacable que le gouvernement a mise en place . Sur toutes les lignes budgétaires octroyées aux collectivités locales, l’Etat effectue des coupes sombres sans précédent qui étranglent les finances des communes, remettent en cause la qualité des services publics au détriment, ni plus ni moins, des habitants et de la continuité territoriale.
Ce sont les chiffres eux-mêmes, et non pas une interprétation partisane, qui donnent l’ampleur du désengagement tous azimuts engagé par le gouvernement Fillon. Premièrement, le ministère de l’économie avait tablé sur une inflation pour la loi de finances 2008 de 1,6%. Or pour la même année, l’inflation des dépenses pour les communes a été de... 3,5% ! Il va s’en dire que le pouvoir d’achat des maires est rogné d’année en année. Dans le cadre de la loi de finances 2009, l’enveloppe globale de dotations est limitée à l’inflation prévisionnelle. Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) verrait son évolution limitée à partir de 2010. Rappelons que c’est le remboursement de la TVA payée par les collectivités sur leurs investissements, le préjudice n’est donc pas moindre. La réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU), repoussée en 2010, risque de pénaliser lourdement le développement économique et social des quartiers défavorisés. Par ailleurs, l’Etat entend diminuer les compensations qu’il doit aux collectivités au titre des exonérations fiscales, bien qu’ils les aient lui-même décidées. Cette baisse pourrait atteindre 17%.
A cette longue liste, on ne peut passer sous silence la mort programmée de la taxe professionnelle. Il est clair qu’à terme l’Etat veut la faire disparaître. C’est tout simplement la principale ressource de la communauté urbaine qui est en sursis. Par effet de dominos, à travers le jeu des attributions de compensation de la TP (qui n’ont pas augmenté depuis 2003) des communautés vers les communes, la ville de Vénissieux va enregistrer, au bas mot, une perte de 4 millions d’€.