COLLECTIVITÉS LOCALES : L’ETAT D’URGENCE ! Les communes sont en danger

, par  Assumpta , popularité : 41%

D’un côté, l’asphyxie financière entretenue volontairement par l’Etat, de par ses multiples et constants désengagements. De l’autre, la volontée claire et nette de briser le premier maillon de la République, la commune, à travers la réforme des collectivités locales proposée par le comité Balladur. Deux attaques frontales, délibérées avec, en filigrane, la rapacité du privé pour s’accaparer des missions (rentables) du service public. Il y a urgence à réagir sans quoi la République s’effondrera sous nos yeux, c’est ce qu’ont tenu à dire haut et fort Henri Thivillier, président du groupe communiste, et Véronique Forestier lors du conseil municipal du 23 mars. Extraits des deux interventions.

COLLECTIVITÉS LOCALES : L’ETAT D’URGENCE ! OUI, LES COMMUNES SONT EN DANGER !

par Henri Thivillier

« Le Grand Capital, le MEDEF et Sarkozy ont concocté le rapport Balladur. Ils sont décidés à démembrer notre pays, à abattre la République, à mettre en place de nouvelles structures territoriales bien mieux adaptées aux profits espérés. Pour parvenir à ses fins, Sarkozy a clairement annoncé la couleur : il va poursuivre et accélérer le processus d’appropriation, même par la violence, des finances et des politiques publiques, de l’argent des besoins humains, du service public...
Oui, les communes sont en danger. Oui, la République est en danger. Et comment précipiter le mouvement de destruction définitive de nos organisations territoriales sinon en réduisant la capacité des élus à décider de l’impôt. Pour parler chiffres, à ce jour, la perte pour Vénissieux en impôt local de la Taxe Professionnelle -désormais compensée par une dotation figée à sa valeur nominale 2002- est pratiquement équivalente à une demi-année d’investissement communal. Sarkozy va encore plus loin et annonce la suppression de la TP pour 2010. Elle sera probablement remplacée par une dotation de l’Etat sans lien réel avec l’activité économique locale. Une façon de contraindre les communes à limiter leurs capacités d’actions et de résistances. Véritable coup de poignard contre le service public et la démocratie locale, c’est la touche finale du transfert de l’impôt national sur la richesse et les revenus vers l’impôt local qui pèse sur les familles »

FAIRE ENSEMBLE LE CHOIX DE LA RÉPUBLIQUE !

par Véronique Forestier

« Le rapport Balladur est sans ambiguité : « La France s’est tenue à l’écart du puissant mouvement régionaliste
qui a parcouru l’Europe et a échoué à porter remède au morcellement communal », affirme-t-il ! Le rapport inscrit donc les nouvelles collectivités dans la concurrence généralisée, cherchant à concentrer communes et régions pour être plus gros dans la guerre économique comme le font les multinationales. Il transforme la commune en arrondissement de métropoles urbaines qui deviendraient les collectivités locales de plein exercice, votant les impôts et décidant des compétences laissées à « ces arrondissements communaux ».
Mais les oppositions s’expriment, dans les zones rurales comme dans la région parisienne, à gauche comme à droite, de l’association des Régions de France à l’assemblée des départements, et l’Association des Maires elle-même s’inquiète.

Rien n’est fait. Cette droite pétainiste, qui veut sa revanche sur la République, fera tout pour se débarrasser de ce qui entrave la voracité financière sans limites d’une bourgeoisie arrogante.

Pour exiger que le peuple français soit consulté par référendum, pour permettre au mouvement social de s’emparer des communes comme lieu de souveraineté et de démocratie, les élus communistes appellent les forces sociales et politiques à se rencontrer dans la ville pour agir ensemble, faire ensemble le choix de la République, défendre ensemble nos communes, espace premier de la vie démocratique et citoyenne ! »

Les propositions communistes

Au lieu d’augmenter les taux d’imposition locale, les élus communistes proposent :
- d’élargir et de moderniser la base d’imposition de la TP en taxant les produits et actifs financiers, les services et banques...
- instaurer une véritable péréquation solidaire et juste au sein des agglos pour les communes qui ont les dépenses sociales les plus élevées
- démocratiser encore plus les institutions locales avec une élection des conseillers communautaires identifiés sur les listes municipales et un renforcement de la démocratie

CE QUE CACHE LE RAPPORT BALLADUR

- L’ELOIGNEMENT DU POUVOIR
Le premier constat que l’on peut tirer à la lecture du rapport Balladur, c’est l’idée de priver le citoyen de toute forme de pouvoir, de l’éloigner le plus possible des centres de décisions. La structure imaginée -Europe, une quinzaine de régions, des métropoles et intercommunalités- enlève aux citoyens la possibilité de peser directement sur des instances démocratiques, dont certaines, qui plus est, ne jouissent pas de la souveraineté populaire. Le rapport Balladur balaye de la main tout l’héritage de la révolution. Ce sont en effet les Constituants de 1789 qui créèrent communes et départements par souci d’égalité entre elles et de rapprochement du citoyen.
- LA MISE EN CONCURRENCE PLUTÔT QUE LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
A la structure en « mille-feuilles » dénoncée par le comité Balladur, on veut créer de puissantes techno-structures, « filiales » de services déconcentrés de l’Etat, dont le souci ne sera plus la proximité avec le citoyen mais la rentabilité.
Non seulement cette organisation provoquera des inégalités plus marquées entre régions pauvres et régions riches, entre milieu urbain et milieu rural, mais elle ouvrira également une zone de marché au service de grands groupes financiers.

De la continuité territoriale républicaine, on passera alors à la mise en concurrence des territoires. Au bout de cette logique : le démantèlement annoncé et la privatisation des missions de service public assurées jusqu’alors par les collectivités locales.
- APPAUVRISSEMENT DÉMOCRATIQUE
A force de réduire les ressources propres des communes -transfert de la TP, nouvelles charges sans compensations financières, etc-, on les met dans un premier temps sous tutelle avant tout simplement de les faire disparaître dans des intercommunalités.

Cette équation vise à réduire les pouvoirs de ceux que les citoyens ont élus démocratiquement et à museler les politiques indépendantes qui peuvent être menées en marge voire contre le gouvernement. La démocratie en est la grande perdante.

Autre hiatus considérable : le changement de scrutin imaginé avec l’élection de conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers régionaux et généraux. Si le scrutin « fléché » devait se substituer au mode proportionnel, il renforcerait le bi-partisme et la bipolarisation qui font tant de mal à l’expression politique et démocratique.