Articles syndiqués tirés de ce site

Cycle comprendre les finances locales en 2017

Décembre 2016, par ocastex

Comprendre les finances locales 2 sessions de 2 jours pour maîtriser le budget communal Intervenant : Patrick Coquoin, ancien DGS de la mairie de Varennes-Vauzelles et ancien maire Comprendre les grandes lignes du budget de sa commune, savoir l’analyser c’est se donner les moyens de poser les (…)

"La Poste doit accélérer sa transformation pour assurer son équilibre financier"

Décembre 2016, par ocastex

Un rapport de la Cour des Comptes publié ce jour, « recommande à la Poste d’accélérer sa transformation pour assurer son équilibre financier ». « La Poste devra dans les années à venir chercher sans relâche à réduire les coûts de ses réseaux », notamment en poursuivant la réduction de ses (…)

Stop à la politique de démantèlement du service public postal

Décembre 2016, par ocastex

La Cour des Comptes vient de publier un rapport préconisant à La Poste « d’accélérer sa transformation pour assurer son équilibre financier » et d’ajouter que La Poste doit « réduire ses coûts » en diminuant ses effectifs et en maîtrisant la rémunération. Ce rapport, justifiant au nom de la (…)

Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie dans les départements

Décembre 2016, par ocastex

L’Insee publie une étude nationale et des études régionales qui apportent un éclairage sur les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie dans les départements. En France, en 2013, 8% des personnes âgées de 60 ans ou plus perçoivent cette allocation qui permet de pallier la perte (…)

Délivrance des cartes nationales d’identité : l’Etat doit revoir son plan !

Décembre 2016, par ocastex

Communiqué de Romain Marchand, secrétaire général de l’ADECR 94 concernant les moyens alloués aux nouvelles modalités de délivrance des cartes d’identité : Le préfet a présenté aux élu.e.s val-de-marnais.es, les nouvelles modalités de délivrance des cartes d’identité contenues dans le plan « (…)

Fusions : les délibérations à prendre début 2017

Décembre 2016, par ocastex

Une communauté issue d’une fusion est considérée comme une nouvelle personne morale. Elle doit procéder sur de nombreux sujets aux délibérations qui s’imposent en cas de création ex nihilo. L’Assemblée des communautés de France (AdCF) et Mairie-conseils diffuseront à partir du 15 décembre une (…)

PGO : 9 territoires français anticipent l’ouverture de leurs données publiques

Décembre 2016, par ocastex

A l’occasion du sommet du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation et Estelle GRELIER secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales, ont lancé une expérimentation pour accompagner les petites et moyennes (…)

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Décembre 2016, par ocastex

Lundi 12 décembre 2016, le Sénat a entamé l’examen en séance publique du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, adopté par l’Assemblée nationale. Le groupe communiste, républicain et citoyen soutiendra les avancées de ce texte, et essaiera (…)

Les ATSEM seront en lutte le 14 décembre 2016

Décembre 2016, par ocastex

Accéder à l’École est un droit universel pour chaque enfant. Ce droit doit être préservé et développé afin que chaque enfant puisse accéder, dans un lieu accueillant et apaisant, à la connaissance et aux apprentissages afin de s’émanciper. Depuis plusieurs années, les Agents territoriaux (…)

Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour décembre 2016)

Décembre 2016, par ocastex

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version du 9 décembre 2016, intègre les dernières informations relatives au droit individuel à la formation (DIF) des élus (cf. chapitre V). La mise en oeuvre réelle du DIF ne pourra pas intervenir au 1er janvier 2017. Cette brochure (…)