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Articles syndiqués tirés de ce site
- Rapport Bouillon : une feuille de route pour dynamiser le tourisme des seniors
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Janvier 2017, par Riou Claire
Christophe BOUILLON, député de Seine-Maritime et Vice-président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, a remis son rapport intitulé « 17 mesures qui visent à dynamiser le tourisme des seniors en France » En matière d’accueil des seniors, les études récentes (…)
- De la gestion de la forêt à la valorisation du bois énergie
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Janvier 2017, par Riou Claire
L’ONF a présenté le 27 janvier un dossier sur la valorisation de la forêt française. Première source d’énergies renouvelables en France, le bois-énergie : se substitue à des sources d’énergie émettrices de gaz à effet de serre (GES) concourt à l’indépendance énergétique du pays en se (…)
- Face aux conditions de travail indignes : exigeons des clauses sociales contraignantes dans tous les marchés publics
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Janvier 2017, par Riou Claire
Communiqué du groupe communiste Front de Gauche Paris Les élus communistes-Front de Gauche parisiens tiennent à affirmer toute leur solidarité et leur soutien aux 32 grévistes non payés du chantier de rénovation du métro à Chatelet-les Halles et se félicitent des premières avancées obtenues (…)
- La CNCDH rend un avis pour rendre effectif le droit de vote des personnes handicapées
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Janvier 2017, par Riou Claire
A la veille d’échéances électorales majeures pour l’avenir de chaque citoyen français, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) affirme qu’il est urgent que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d’incapacité permettant de (…)
- Dépenses d’aide sociale départementale : une croissance toujours soutenue par le RSA en 2015
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Janvier 2017, par Riou Claire
En 2015, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élèvent à 36,1 milliards d’euros, soit une hausse de 2 % en euros constants par rapport à 2014 et de 11 % depuis 2011. Parmi ces dépenses, 11,3 milliards d’euros sont consacrés aux dépenses nettes liées à la (…)
- Exécutifs communautaires : Les réinstallations achevées
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Janvier 2017, par Riou Claire
Le 27 janvier était l’échéance ultime pour réinstaller les conseils communautaires après une fusion et procéder à l’élection du président de la communauté. L’ADC a procédé à l’analyse d’un large éventail de séances de réinstallation, relatées pour l’essentiel dans la presse quotidienne (…)
- La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté enfin promulguée
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Janvier 2017, par Riou Claire
La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a enfin été publiée au journal officiel du 28 janvier 2017, après avoir été censurée par le conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel a notamment jugé contraire à la constitution la suppression de la dotation de solidarité urbaine pour (…)
- Loi Egalité et citoyenneté : la décision du Conseil constitutionnel conforte les positions de l’AMF
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Janvier 2017, par Riou Claire
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prend acte avec beaucoup de satisfaction des décisions rendues hier par le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires, concernant la loi Egalité et citoyenneté adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le (…)
- Les contrôles du Sénat en 2017 concernent aussi les collectivités
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Janvier 2017, par ocastex
Lors de sa réunion du 25 janvier 2017, la commission des finances du Sénat a adopté son programme de contrôle pour 2017. Le programme établi pour 2017 comprend 28 contrôles dont certains concernent les collectivités territoriales. Entre autre : Le programme « Habiter mieux » Les (…)
- Avec ce nouvel OVNI institutionnel, c’est une nouvelle étape du démantèlement des institutions républicaines qui est franchie (Christian Favier)
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Janvier 2017, par ocastex
Le 26 janvier dernier, l’ordre du jour du Sénat était l’examen du projet de loi ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, du 21 novembre 2016 portant diverses mesures (…)