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Loi Egalité et citoyenneté : la décision du Conseil constitutionnel conforte les positions de l’AMF
Janvier 2017, par Riou Claire — Loi Egalité et CitoyennetéL’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prend acte avec beaucoup de satisfaction des décisions rendues hier par le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires, concernant la loi Egalité et citoyenneté adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 22 (…)
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