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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour décembre 2016)

Décembre 2016, par ocastex — Statut de l'élu , en_avant

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version du 9 décembre 2016, intègre les dernières informations relatives au droit individuel à la formation (DIF) des élus (cf. chapitre V). La mise en oeuvre réelle du DIF ne pourra pas intervenir au 1er janvier 2017. Cette brochure en (…)

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