ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Articles syndiqués tirés de ce site
- Arrêté municipal anti-expulsions : le maire de Septèmes-les-Vallons assigné en justice
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Septembre 2009, par ocastex
En mars 2008, la municipalité de Septèmes-Les-Vallons (13) avait voté un arrêté interdisant l’expulsion de familles habitant dans les HLM, si les impayés de loyers sont liés à des raisons économiques et sociales et si toutes les solutions de relogement ou de réaménagement des dettes n’ont pas (…)
- CGT : La dure réalité des chiffres du chômage !!!
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Septembre 2009, par cmarin
Communiqué de la CGT "Après la fausse accalmie du mois de juin, les chiffres du chômage repartent à la hausse avec 10 700 demandeurs d’emploi supplémentaires en juillet. Officiellement, 2 535 000 demandeurs d’emploi sont recensés à Pôle Emploi. Encore ne s’agit-il ici que des demandeurs (…)
- La DGCCRF demande aux collectivités locales de mettre leur contrat de fourniture d’eau en conformité
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Septembre 2009, par cmarin
"La Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé une enquête dans le secteur de la distribution de l’eau auprès de 141 collectivités afin de vérifier les règlements de service des eaux et le libellé des factures délivrées aux (…)
- Assez de cadeaux à l’enseignement privé : ni article 89, ni copie remaniée !
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Septembre 2009, par elunet
Vers le chèque éducation : Nanterre paiera pour Neuilly par Eddy KHALDI Coauteur avec Muriel FITOUSSI de De « Main basse sur l’école publique » (Editions DEMOPOLIS http://www.main-basse-sur-ecole-publique.com/) Le 10 décembre 2008, a été adoptée par le Sénat une proposition de loi, dite « loi (…)
- Avant projet de loi relatif à la réforme de la taxe professionnelle
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Septembre 2009, par ocastex
Début août, la direction de la législation fiscale (DLF) a révélé son avant-projet de réforme de la taxe professionnelle. Ce texte a été transmis aux associations d’élus et patronales. Le nouvel impôt prendrait le nom de cotisation économique territoriale (CET). La CET serait divisé en deux (…)
- Congrès UNCCAS des 16 et 17 septembre 2009
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Septembre 2009, par ocastex
L’UNCCAS organise son 62e Congrès au Palais des Congrès le : mercredi 16 et jeudi 17 septembre 2009 Pour tous informations supplémentaires concernant l’ organisation et inscriptions vous pouvez contacter : l’Union nationale des centres communaux d’action sociale Villa Souchet 105, (…)
- La DGCCRF demande aux collectivités locales de mettre leur contrat de fourniture d’eau en conformité
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Septembre 2009, par ocastex
La direction générale de la Concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l’Economie a réalisé une enquête dans le secteur de la distribution de l’eau auprès de 141 collectivités, afin de vérifier les règlements de service des eaux et le libellé des (…)
- Réforme des retraites : les pères vont-ils accoucher ?
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Septembre 2009, par ocastex
Le gouvernement envisage de réformer le système de calcul des retraites des mères de famille. Cette annonce fait notamment suite à la jurisprudence qui pose comme principe d’accorder les mêmes dispositions aux pères de famille. La loi Fillon de 2005 avait déjà supprimé la bonification d’un an (…)
- Une partialité inacceptable
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Septembre 2009, par ocastex
Communiqué de l’AFPS : "C’est avec une certaine stupéfaction que nous apprenons la nomination par le président Nicolas Sarkozy de Valérie Hoffenberg, directrice de l’ « American Jewish Committee -France », comme « représentante spéciale de la France pour la dimension économique, culturelle, (…)
- De bonnes résolutions pour la rentrée malgré la politique gouvernementale…
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Septembre 2009, par ocastex
Communiqué de Marie-Hélène Amiable, députée des Hauts-de-Seine et maire de Bagneux : Les vacances se terminent et voici qu’arrive la rentrée scolaire. Je souhaite à chacun des élèves de ma circonscription et au-delà une excellente rentrée. C’est en général le temps de la découverte : nouvelle (…)