ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Arrêté municipal anti-expulsions : le maire de Septèmes-les-Vallons assigné en justice
Septembre 2009, par ocastex — Logement, LOGEMENT, 09. LogementEn mars 2008, la municipalité de Septèmes-Les-Vallons (13) avait voté un arrêté interdisant l’expulsion de familles habitant dans les HLM, si les impayés de loyers sont liés à des raisons économiques et sociales et si toutes les solutions de relogement ou de réaménagement des dettes n’ont pas été mises (…)
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