Sites Web : Arrêté municipal anti-expulsions : le maire de Septèmes-les-Vallons assigné en justice - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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Arrêté municipal anti-expulsions : le maire de Septèmes-les-Vallons assigné en justice

http://www.elunet.org/IMG/pdf/arr_C3_A9t_C3_A9_d_interdiction_des_expulsions__C3_A0_SLV.pdf
Septembre 2009, par ocastex — Logement, LOGEMENT, 09. Logement

En mars 2008, la municipalité de Septèmes-Les-Vallons (13) avait voté un arrêté interdisant l’expulsion de familles habitant dans les HLM, si les impayés de loyers sont liés à des raisons économiques et sociales et si toutes les solutions de relogement ou de réaménagement des dettes n’ont pas été mises (…)

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