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Articles syndiqués tirés de ce site
- Loi Oudin-Santini : comment monter un projet de solidarité internationale sur l’eau ?
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Août 2009, par ocastex
Depuis 2005, la loi Oudin-Santini autorise les collectivités territoriales à dépenser 1% de leur budget consacré à l’eau pour des actions de coopération en matière d’eau et d’assainissement. Des montants potentiellement conséquents peuvent ainsi contribuer à faire avancer le droit à l’eau dans (…)
- 1,8 million de personnes bénéficient de l’aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l’enfance
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Août 2009, par cmarin
Fin 2008, environ 1,8 million de personnes bénéficient de l’aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l’enfance. Les bénéficiaires de prestations d’aide sociale aux personnes âgées sont toujours les plus nombreux, atteignant près de 1,3 million. Plus de (…)
- Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés et élection de députés par les Français établis hors de France
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Août 2009, par ocastex
Le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés ainsi qu’un projet de loi ratifiant l’ordonnance (…)
- L’usage de la voiture diminue dans les grandes villes
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Juillet 2009, par ocastex
L’usage de la voiture diminue dans les grandes villes Selon l’étude de l’Insee sur la mobilité quotidienne des Français, l’usage de la voiture régresse dans les villes-centres des grandes agglomérations et augmente dans les zones rurales. Dans les premières, les déplacements en voiture ont (…)
- L’usage de la voiture diminue dans les grandes villes
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Juillet 2009, par presse
L’usage de la voiture diminue dans les grandes villes Selon l’étude de l’Insee sur la mobilité quotidienne des Français, l’usage de la voiture régresse dans les villes-centres des grandes agglomérations et augmente dans les zones rurales. Dans les premières, les déplacements en voiture ont (…)
- Réforme de la TP : des milliers de PME et d’emplois qualifiés en danger !
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Juillet 2009, par ocastex
Les Présidents des Syndicats Professionnels réunis au sein de la Fédération SYNTEC ont fait part de leur inquiétude concernant la réforme de la taxe professionnelle, à Nicolas Sarkozy et à François Fillon par lettre ouverte. Ils désapprouvent de la façon dont l’Etat projette de réformer la (…)
- Convocation du Parlement en session extraordinaire le 14 septembre 2009
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Juillet 2009, par ocastex
Un décret du 29 juillet 2009 (JO du 30 juillet) portant convocation du Parlement en session extraordinaire le 14 septembre prochain, détaille son ordre du jour : L’examen et la poursuite de l’examen des propositions et projets de loi suivants : ― projet de loi organique relatif à (…)
- La Privatisation de la Poste : c’est NON
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Juillet 2009, par ocastex
A l’horizon 2010, Nicolas Sarkozy envisage de transformer La Poste en société anonyme, de l’introduire en Bourse, de la vendre aux capitaux privés. Pour le gouvernement, cette privatisation est un prélude à l’ouverture du marché du courrier en 2011, recommandée par les directives européennes. (…)
- La sphère culturelle est dans l’œil du cyclone de la révision générale des politiques publiques
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Juillet 2009, par cmarin
Intervention d’Hervé Bramy à la rencontre des acteurs culturels de Seine- Saint- Denis au festival d’Avignon Quatre exemples montrent que la sphère culturelle est dans l’œil du cyclone de la révision générale des politiques publiques : la baisse confirmée des crédits du ministère de la (…)
- Claudy Lebreton, président de l’ADF demande une réunion de la Conférence nationale des exécutifs
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Juillet 2009, par ocastex
Réforme territoriale : Claudy Lebreton, président de l’ADF demande une réunion de la Conférence nationale des exécutifs Dans un courrier adressé au premier ministre, François Fillon, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) demande une réunion de la Conférence (…)