ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Convocation du Parlement en session extraordinaire le 14 septembre 2009
Juillet 2009, par ocastexUn décret du 29 juillet 2009 (JO du 30 juillet) portant convocation du Parlement en session extraordinaire le 14 septembre prochain, détaille son ordre du jour :
L’examen et la poursuite de l’examen des propositions et projets de loi suivants :
― projet de loi organique relatif à l’application (…)
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