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Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés et élection de députés par les Français établis hors de France
Août 2009, par ocastex — ElectionLe secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés ainsi qu’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° (…)
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