ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La DGCCRF demande aux collectivités locales de mettre leur contrat de fourniture d’eau en conformité
Septembre 2009, par ocastex — Eau, SPUBLICSLa direction générale de la Concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l’Economie a réalisé une enquête dans le secteur de la distribution de l’eau auprès de 141 collectivités, afin de vérifier les règlements de service des eaux et le libellé des factures (…)
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