ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Avant projet de loi relatif à la réforme de la taxe professionnelle
Début août, la direction de la législation fiscale (DLF) a révélé son avant-projet de réforme de la taxe professionnelle. Ce texte a été transmis aux associations d’élus et patronales.
Le nouvel impôt prendrait le nom de cotisation économique territoriale (CET). La CET serait divisé en deux composantes : (…)
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