ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La DGCCRF demande aux collectivités locales de mettre leur contrat de fourniture d’eau en conformité
Septembre 2009, par cmarin — Eau, ECOLO"La Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé une enquête dans le secteur de la distribution de l’eau auprès de 141 collectivités afin de vérifier les règlements de service des eaux et le libellé des factures délivrées aux consommateurs. (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…