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LOI no 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales

Décembre 2010, par ocastex

LOI no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Publication au Journal Officiel du 17 décembre 2010. - Cidefil 20 décembre 2010 / Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des (…)

LOI no 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales

Décembre 2010, par ocastex

LOI no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Publication au Journal Officiel du 17 décembre 2010. - Cidefil 20 décembre 2010 / Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des (…)

Nouvel Echange d’expériences autour d’un service public de l’eau

Décembre 2010, par ocastex

Échange d’expériences autour d’un service public de l’eau Date : Mercredi 19 janvier 2011 Lieu : Mairie de Saint-Étienne (42), salle Aristide Briand Objectif : À partir de plusieurs exemples concrets en matière de gestion de l’eau, dans des collectivités de taille diverse, échanger sur les (…)

Nouvel Echange d’expériences autour d’un service public de l’eau

Décembre 2010, par ocastex

Échange d’expériences autour d’un service public de l’eau Date : Mercredi 19 janvier 2011 Lieu : Mairie de Saint-Étienne (42), salle Aristide Briand Objectif : À partir de plusieurs exemples concrets en matière de gestion de l’eau, dans des collectivités de taille diverse, échanger sur les (…)

La commission de l’économie du Sénat adopte la réforme de l’urbanisme commercial

Décembre 2010, par ocastex

Dans un communiqué du 16 décembre la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, présidée par M. Jean-Paul Emorine (UMP – Saône-et-Loire) annonce qu’elle a adopté le 15 décembre "une proposition de loi relative à l’urbanisme commercial, qui (…)

La commission de l’économie du Sénat adopte la réforme de l’urbanisme commercial

Décembre 2010, par ocastex

Dans un communiqué du 16 décembre la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, présidée par M. Jean-Paul Emorine (UMP – Saône-et-Loire) annonce qu’elle a adopté le 15 décembre "une proposition de loi relative à l’urbanisme commercial, qui (…)

AFPA : décision historique du Conseil Constitutionnel

Décembre 2010, par ocastex

Décision historique du conseil constitutionnel : le transfert du patrimoine immobilier de l’Etat à l’AFPA alors que la compétence en matière de formation professionnelle a été transférée aux régions, est jugé contraire à la constitution. La Région Centre se réjouit de cette décision du Conseil (…)

AFPA : décision historique du Conseil Constitutionnel

Décembre 2010, par ocastex

Décision historique du conseil constitutionnel : le transfert du patrimoine immobilier de l’Etat à l’AFPA alors que la compétence en matière de formation professionnelle a été transférée aux régions, est jugé contraire à la constitution. La Région Centre se réjouit de cette décision du Conseil (…)

Loi de finance 2011 : L’ARF constate que l’agriculture biologique n’est plus une priorité pour le Gouvernement

Décembre 2010, par ocastex

Alain ROUSSET, président de l’Association des Régions de France, et René SOUCHON, président de la Région Auvergne et président de la Commission agriculture de l’ARF, réagissent à la diminution drastique du crédit d’impôt dont bénéficient les agriculteurs convertis au bio. Au moment où les (…)

Loi de finance 2011 : L’ARF constate que l’agriculture biologique n’est plus une priorité pour le Gouvernement

Décembre 2010, par ocastex

Alain ROUSSET, président de l’Association des Régions de France, et René SOUCHON, président de la Région Auvergne et président de la Commission agriculture de l’ARF, réagissent à la diminution drastique du crédit d’impôt dont bénéficient les agriculteurs convertis au bio. Au moment où les (…)