ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La commission de l’économie du Sénat adopte la réforme de l’urbanisme commercial
Décembre 2010, par ocastex — Urbanisme, URBA, UrbanismeDans un communiqué du 16 décembre la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, présidée par M. Jean-Paul Emorine (UMP – Saône-et-Loire) annonce qu’elle a adopté le 15 décembre "une proposition de loi relative à l’urbanisme commercial, qui donne aux (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…