ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
AFPA : décision historique du Conseil Constitutionnel
Décision historique du conseil constitutionnel : le transfert du patrimoine immobilier de l’Etat à l’AFPA alors que la compétence en matière de formation professionnelle a été transférée aux régions, est jugé contraire à la constitution.
La Région Centre se réjouit de cette décision du Conseil (…)
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